Quelle taxe d'habitation pour les locaux meublés ?

Le redevable est normalement l’occupant du local. En cas d’occupation collective, l’imposition est due par le ou les occupants mentionnés sur le contrat de location. Il n'est pas possible de scinder une imposition en deux au prorata temporis entre deux occupants successifs. La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, même si un locataire reste un mois dans un local meublé, il doit payer l’impôt de l’année entière. Un locataire qui entre le 2 janvier dans un même local ne peut, en aucune manière, être tenu de le payer.

Un local professionnel est exonéré du paiement de la taxe d'habitation si :

• ils sont entièrement distincts de l'habitation ;
• ils sont soumis à la cotisation foncière des entreprises ;
• ils sont aménagés de façon à les rendre impropres à l'habitation.

Qu'en est-il des résidences mobiles ?
Les locaux mobiles (caravanes) ne sont normalement pas imposables à la taxe d’habitation, tout du moins tant que ces derniers conservent cette capacité. La situation est identique pour les mobile-homes. Dès lors qu’ils sont attachés au sol à perpétuelle demeure (il ne s’agit pas d’un ancrage temporaire), la taxe d’habitation devient exigible. A compter du 1er janvier 2010, les résidences mobiles seront toutefois soumises à une taxe d’habitation spéciale dénommée taxe annuelle d’habitation des résidences mobiles terrestres (Code général des impôts, art. 1013). La taxe est de 150 € par résidence mobile et de 100 € si elle a plus de 10 ans au premier jour de la période d'imposition.