Avantages fiscaux concernant le versement de dons : comment en bénéficier ?

Exemple n°1 :

Un contribuable verse 150 € à une association finançant la lutte contre le cancer.

Exemple n°2 :

L’organisme a une dette envers un contribuable. Tel peut être le cas lorsqu’un loyer n’est pas perçu ou lorsqu’un local est mis gratuitement à disposition d’une association. Si le contribuable renonce à percevoir sa créance, il bénéficie d’une réduction d’impôt. L’abandon de la dette est considéré comme un don.

Exemple n°3 :

Un membre d’une association caritative utilise son véhicule personnel pour aller acheter des marchandises pour les besoins de cet organisme. Il renonce à se faire rembourser ses frais. Le montant correspondant est considéré comme une donation ouvrant droit à déduction.

Les dons versés aux mandataires financiers ou associations de financement électoral au profit d'un parti politique ou d'un candidat sont plafonnés à 4 600 € par an par personne.

Exemple 1 :

Un contribuable perçoit 20 000 € de salaires durant l’année écoulée et décide, à la suite d’un héritage, de verser à une association de protection du patrimoine la somme de 5 000 €.

- 1ère étape : quel est le revenu imposable du contribuable ? S’agissant de salaires, il faut soit déduire les frais professionnels lorsque le contribuable opte pour les frais réels, soit déduire 10 %. Admettons que ce contribuable déduise 10 %, son revenu imposable est alors de 18 000 €.

- 2ème étape : le don versé dépasse-t-il le plafond prévu ? Si tel est le cas, il faut alors retenir un maximum de 20 % du revenu imposable calculé lors de la 1ère étape. A défaut, on retient le don effectivement versé. Dans cet exemple, le don s’est élevé à 5 000 €, soit plus de 20% de son revenu imposable qui est de 3 600 € (revenu imposable de 18 000 € X 20 %). La réduction d’impôt sera ainsi limitée comme si le contribuable n’avait effectivement versé que 3 600 €. Le reste (1 400 €) pourra être pris en compte les 5 années suivantes.

- 3ème étape : calcul de la réduction d’impôt. La réduction d’impôt est égale à 66 % du don versé ou, s’il est supérieur, du plafond prévu. Dans l’exemple, le don dépasse bien le plafond. Il faut donc retenir le montant de 3 600 € pour calculer la réduction. Celle-ci est ainsi de 2 376 € (3 600 € X 66 %). Cette réduction s’applique après avoir calculé l’impôt à payer.

Contrairement au crédit d'impôt, la réduction d'impôt ne permet pas, en cas de réduction supérieure à l'impôt dû, un remboursement de la part de l'administration fiscale.

Exemple : Le montant de l'impôt que je dois payer, avant réduction, s'élève à 1 000 €. Par ailleurs, je bénéficie, par mes dons à un organisme d'intérêt général ayant un caractère sportif, d'une réduction d'impôt s'élevant à 1 200 €.

Ainsi, je ne paierai pas d'impôt, mais l'administration fiscale ne me remboursera pas les 200 € correspondant au "surplus de réduction d'impôt".