Nombreuses sont les personnes capables de concevoir seul leur site Internet.
Si vous créez votre site internet vous serez propriétaire des droits d'auteur sur votre site et pourrez vous opposer à ce que quiconque le reprenne sans votre autorisation.
Mais ce qui est valable pour vous l'est aussi pour tous les autres créateurs, c'est-à-dire que si vous incérez dans votre site des photographies, musiques, bases de données… dont vous n'êtes pas l'auteur, il faudra impérativement obtenir préalablement l'autorisation de les utiliser.
Dans ce cas, il convient d'être très vigilant car la reproduction d'une œuvre sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur constitue un acte de contrefaçon. (4 - Ce qu'il faut savoir sur la protection par le droit d'auteur)
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Attention !
Tout ce qui se trouve sur Internet n'est pas à la libre disposition de tous.
Ainsi, les photographies, les musiques, les textes, les vidéos… que vous trouvez sur Internet sont protégées par les droits d'auteur et vous ne pouvez donc pas les reproduire sur votre propre site sans autorisation.
Il est donc indispensable d'obtenir une autorisation expresse des titulaires des droits d'auteur de tout ce que vous voulez insérer dans votre site Internet. (pour les autorisations voir 4 – autorisation d'exploitation)
Exemple
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 15 avril 2008, dans une affaire Omar & Fred / Daily Motion, a jugé que la diffusion sur le site Daily Motion des sketchs des comiques Omar & Fred sans leur autorisation constituait un acte de contrefaçon.
Tel est le cas de toute insertion dans un site internet de la création d'un tiers sans son autorisation.
Une question en droit des nouvelles technologies ?
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