Ce qu'il faut savoir sur la protection par le droit d'auteur

Combien de temps une œuvre est-elle protégée par le droit d'auteur ?

Une œuvre est protégée 70 ans après la mort de son auteur.

Elles ne deviennent libres de droit que postérieurement à ce délai.

Ainsi, si Victor Hugo, Van Gogh ou Mozart appartiennent aujourd'hui au domaine public, tel n'est pas le cas de Picasso, Ravel ou Malraux, sans parler des œuvres contemporaines qui sont toutes protégées par le droit d'auteur.

A qui appartiennent les droits d'auteur ?

Les droits d'auteur appartiennent tout d'abord, logiquement, à l'auteur.

Cependant, l'auteur peut céder ses droits d'auteur à une personne ou à une société qui va exploiter son œuvre.

Ceci est extrêmement courant : l'écrivain cède ses droits à l'éditeur, le scénariste cède ses droits au producteur de film, le designer cède ses droits à la société qui va commercialiser son produit etc…

Il est donc d'usage, lorsque l'on évoque des droits d'auteur, de parler non pas de l'auteur mais du titulaire des droits d'auteur qui, vous l'avez compris, est finalement rarement l'auteur lui-même.

Il existe cependant un droit que l'auteur ne peut pas céder c'est son droit moral.

C'est à dire que même si un auteur a cédé ses droits sur son œuvre, il conserve toujours le droit de faire respecter son œuvre s'il considère qu'elle est exploitée d'une façon qui porte atteinte à son intégrité.

Quelles sont les conséquences pour le propriétaire d'un site internet ?

Les œuvres étant protégée par le droit d'auteur, le propriétaire d'un site ne peut pas faire usage d'une photographie, d'une musique, d'une base de données…, c'est à dire notamment la reproduire ou l'incérer dans son site internet, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, et ce tant que l'œuvre n'est pas dans le domaine public. (pour les autorisations, voir 4 – la cession de droits).