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Comment éviter d'autres litiges ?

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr, Publié le 02/03/2009 à 14h36
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Le bon sens permettra aux titulaires de sites de faire le choix d'un nom qui ne porte pas atteinte à d'autres intérêts privés ou publics.

En premier lieu, le nom ne doit bien évidemment pas porter atteinte à l'ordre public comme le serait un nom à caractère raciste par exemple.

Il ne faut pas non plus choisir un nom qui puisse être utilisé dans des conditions pouvant être considérées comme trompeuses (comme par exemple le serait le nom d’un site qui ferait croire qu’il ne vend que des produits « bio » alors que tel n’est pas le cas).

Il est également interdit de porter atteinte à la vie privée d'autrui, comme par exemple déposer le nom de famille d'un tiers.

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Exemple

Le Tribunal de Grande Instance de Saint Malo a condamné un candidat à la Mairie de Cancale pour avoir enregistré deux noms de domaine usurpant le nom de son concurrent.

Il est également interdit de diffamer quiconque, par exemple en déposant un nom de domaine "www.untel-collabo.fr" ni de porter atteinte des intérêts privés tels que des appellations d'origine.

Exemple

Il n'a pas été permis pour une Société ayant une activité de conception-édition de site Internet, de déposer le nom de domaine "champagnes.fr", cliquez ici.

Le respect de ces règles permettra bien souvent d’éviter que le choix d’un nom de domaine ne donne naissance à un contentieux.

Bon à savoir

Il existe une procédure spécifique et très rapide devant le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI qui permet de lutter efficacement contre la pratique du cybersquatting.

Autrement, les litiges sont en général portés devant les Tribunaux de Grande Instance, seuls compétents en matière de marque, ou les Tribunaux de Commerce quant une marque n'est pas en cause et en présence de deux Sociétés ou commerçants.

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