Définition, obligations et responsabilité de l'hébergeur

Obligations

La principale obligation de l'hébergeur est naturellement de réaliser la mise à disposition à laquelle il s'est engagé.

De plus, si l'hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu'il héberge, il doit en revanche supprimer un contenu illicite dès qu'il en a connaissance (voir sur la question de la responsabilité de l'hébergeur, l'article intitulé "Les responsabilités").

L'hébergeur peut également être amené à deux types de contrôle particulier.

D'une part, ceux relatifs à des activités de surveillance ciblées et temporaires demandées par une autorité judiciaire et d'autre part ceux liés à l'obligation de participer à la lutte contre les crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale ou encore à la pornographie infantile.

Dans ces deux cas de figures, les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et lisible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les infractions énumérées ci-dessus.

Responsabilité

L'hébergeur, n'est responsable que s'il n'a pas agi promptement pour empêcher l'accès aux contenus hébergés dès la connaissance effective du caractère illicite.

Il n'est donc pas tenu à une obligation de surveillance générale, puisqu'il doit avoir eu connaissance du caractère illicite du contenu (il peut s'agir de diffamation, d'injure, d'atteinte à l'ordre public, de vente de produits contrefaisants…).

La connaissance des contenus hébergés par les hébergeurs est présumée acquise par les hébergeurs lorsqu’il leur est notifié, notamment, la description des faits litigieux et leur localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

A cet égard, il a été jugé que le caractère prompt du retrait devait être entendu comme devant avoir lieu le jour même de la réception de la notification, pour plus de détails cliquez ici.