Comparaison des prix : quelques problèmes spécifiques

C'est ainsi que par exemple la Cour d'Appel de Colmar s'est prononcée, le 13 mai 2008, sur un comparateur de prix sur Internet, destiné à comparer les frais et la rentabilité d'un échantillon de 26 contrats d'assurance-vie. Un des concurrents s'est plaint du fait que cette publicité comparative était contraire aux dispositions des articles L121-8 et L121-9 du Code de la Consommation.

La Cour a retenu que le comparateur de prix présentait un caractère trompeur et de nature à induire en erreur le consommateur, dans la mesure où la comparaison se faisait sur les seuls frais mentionnés dans les conditions générales des contrats des concurrents, sans tenir compte des taux négociés qu’ils pratiquaient, nettement inférieurs à ceux annoncés. (voir)

En revanche, la Cour d'Appel de Paris a estimé que le comparateur de prix de LECLERC, dans un site Internet dénommé "quiestlemoinscher.com" était au contraire licite et que la Société CARREFOUR ne pouvait s'en plaindre (Cour d'Appel de Paris le 18 juin 2008, voir lien).

La Cour a notamment retenu que la Société CARREFOUR n'apportait aucun élément précis de nature à contester l'exactitude matérielle des données sur les prix comparés.

On retiendra que les Tribunaux cherchent surtout à savoir si la comparaison est objective ou non.