Quand êtes-vous imposable à la TVA ?

Les opérations imposables par nature

Toutes les livraisons de biens et les prestations de services sont imposables si elles remplissent certaines conditions :

• la livraison doit entraîner le transfert de la propriété du bien ou être une prestation de service (tout que ce qui n’est pas une livraison de biens meubles) ;
• être effectuée entre deux personnes distinctes ;
• l’opération doit être à titre onéreux (elle ne doit pas être réalisée gratuitement).

Exemple : La fourniture d’électricité est une livraison de biens.

La prestation de service peut prendre plusieurs formes : opérations de location, de travaux immobiliers, de conseils, de cessions de brevets ou encore la vente à consommer sur place de produits alimentaires.

Le cas particulier de la livraison à soi-même

Par exemple : si un fournisseur est également l'acheteur.

Imaginons que vous êtes négociant en appareils électroménagers et vous prenez des stocks un réfrigérateur pour chez vous. Deux possibilités :

• Si vous avez récupéré la TVA lors de son achat par l'entreprise, vous devez payer la TVA quand vous prenez le réfrigérateur pour vous ;
• Si vous n'avez pas récupéré de TVA lors de son achat par l'entreprise, vous n'avez pas besoin de payer de TVA quand vous prenez le réfrigérateur pour vous.

Autre cas : quand l'entreprise se rend un service à elle-même.

Vous êtes marchand de meubles et vous effectuez les livraisons avec vos camions. Vous n'avez pas à payer de TVA puisque vous faites la livraison dans l'intérêt de l'entreprise.

Par contre, si vous prêtez le camion à un salarié, la TVA doit être payée (que si lors de l'achat du camion par l'entreprise de la TVA a été payée).

Autre cas : votre entreprise fabrique elle-même des biens avec l'aide de votre personnel et avec vos matériaux.

Vous devez calculer de la TVA sur le prix de revient des biens fabriqués.

Le prix de revient est l'addition de tous les coûts de fabrication du bien.

Autre cas : les opérations de production ou de livraison d'immeubles sont soumises à la TVA.

Exemple : une vente de terrains à bâtir, la vente d'immeubles neufs.

Les opérations imposables par option

Vous pouvez vouloir être redevables de la TVA alors que normalement vous y échappez. C'est le cas si vous voulez déduire la TVA portant sur vos propres achats de la TVA que vos clients vont payer.

L'option est réservée à certaines personnes :

• les banques,
• les loueurs de biens non équipés à usage professionnel,
• certaines collectivités locales,
• les micro-entreprises,
• certaines professions libérales.