Comment effectuer la reconnaissance de son enfant ?

Reconnaissance prénatale

La reconnaissance prénatale est ouverte au père comme à la mère. Elle est cependant surtout utile aux pères non mariés. En effet, pour les pères mariés comme pour les mères, la loi prévoit une présomption de filiation avec l'enfant. Pour effectuer une reconnaissance prénatale, il suffit de se rendre en mairie, muni d'une pièce d'identité, et de faire une déclaration à l'officier d'état civil. Ce dernier rédigera alors un acte de reconnaissance, qui devra être signé par le parent concerné. Une copie de cet acte sera remise au parent, qui devra la présenter lors de la déclaration de naissance de l'enfant. L'accord de l'autre parent n'est pas nécessaire pour effectuer la reconnaissance.

Reconnaissance à la naissance de l'enfant

Dans les 5 jours suivant l'accouchement, il doit être procédé à une déclaration de naissance. Elle doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance, par une personne ayant assisté à l'accouchement. Si la mère est connue, et ne s'y est pas opposée, son nom sera automatiquement inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant. Il en sera de même pour le père, s'il est marié à la mère. Si le père n'est pas marié à la mère de l'enfant, et n'a pas effectué de reconnaissance prénatale, il devra alors procéder à la reconnaissance de l'enfant lors de sa déclaration de naissance. En pratique, après avoir attesté de son identité, il lui suffira simplement de dire à l'officier d'état civil qu'il est le père de l'enfant, puis de signer l'acte de reconnaissance qui sera alors joint à l'acte de naissance.

Reconnaissance après la naissance de l'enfant

Si elle n'est pas effectuée au moment de la déclaration de naissance, la reconnaissance de l'enfant peut être réalisée ultérieurement, en mairie. Il suffit de se présenter muni d'une pièce d'identité et d'en faire la déclaration à l'officier d'état civil. La reconnaissance sera inscrite en mention de l'acte de naissance de l'enfant, ainsi que dans le livret de famille.

Alternativement, il est également possible de reconnaîre un enfant devant notaire. Cette reconnaissance peut alors rester confidentielle tout en permettant d'établir sa filiation à l'égard de l'enfant, et notamment de lui garantir ainsi une part successorale.