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Vous devez payer la taxe d’habitation que vous soyez propriétaire, locataire ou bien même occupant à titre gratuit si vous occupiez le logement au 1er janvier. Vous devez la régler si vous occupez le bien en tant qu’habitation principale ou résidence secondaire. Cependant, une exonération est possible selon les revenus, ainsi qu’un dégrèvement.
Depuis le 1er janvier, un nouveau dégrèvement existe pour au final arriver à la suppression de la taxe d’habitation pour un grand nombre d'entre vous.
Essayons de démêler le vrai du faux à ce sujet.
Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la taxe d’habitation si vous habitiez dans le logement au 1er janvier. Un déménagement en cours d’année ne change rien. Vous devrez la totalité de la taxe d’habitation.
Vous pouvez avoir la chance de pouvoir être totalement exonéré du paiement de la taxe d’habitation si vous disposez de faibles revenus et à certaines conditions cumulatives :
Si vous vivez seul et que vous avez élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans, vous allez garder une part et demie.
Imaginons que vous ayez 65 ans et que vous viviez en couple, si vos revenus sont inférieurs à 16 591 €, vous serez exonéré.
Si vous bénéficiez des aides sociales ASPA et ASI, vous êtes exonéré sans conditions de ressources.
De nouvelles mesures ont vu le jour pour abaisser la taxe d’habitation jusqu’à la supprimer pour 4 français sur 5 pour leur résidence principale.
Chaque année, à partir de 2018, votre taxe d’habitation est abaissée d’un tiers pour être supprimée en 2020 selon vos ressources.
Les conditions de ressources :
Imaginons que vous êtes marié avec deux enfants, vous aller bénéficier de l’abaissement de la taxe d’habitation, si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 55 000 €.
A retenir : Pour l’instant seuls 80 % des Français sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation en 2020, mais normalement, au final elle devrait être supprimée pour tous.
Rassurez-vous si vous ne pouvez pas bénéficier de ce nouvel aménagement, votre taxe d’habitation ne va pas augmenter pour votre résidence principale. Par contre, elle risque d’augmenter pour votre résidence secondaire.
Ce nouveau dégrèvement doit être répercuté sur la facture de l’EHPAD (maison de retraite adossée à un hôpital), la facture doit diminuer.
Malheureusement, non. Celle-ci risque de devenir une redevance à part entière.
Non, le plafonnement de la taxe d’habitation existe toujours dès que votre revenu net imposable de 2017 ne dépasse pas 25 432 € majoré de 5 942 € pour la première demi-part supplémentaire puis 4 677 € pour chaque demi-part suivante. Cela prend la forme d’un abattement sur votre taxe d’habitation.
Imaginons que votre revenu fiscal est de 25 000 € et que vous vivez seul, vous pourrez bénéficier d’un abattement.
Le plafonnement est égal à 3,44 % du montant du revenu de référence pris en compte, déduction faite d'un abattement de taxe d'habitation selon la taille de votre foyer fiscal.
Les personnes à charge sont :
Imaginons que vous avez une personne à charge et que votre logement a une valeur locative brute de 5 000. Vous avez le droit à un abattement de 10 % de la valeur soit 500.
La base d’imposition devient donc 4500. C’est sur cette base que sera appliqué le taux d’imposition.
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