Pouvez-vous garder votre chômage si vous créez une entreprise ?

L'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)

Elle vous permet d’obtenir le versement de 45 % du montant global des allocations qui vous restent. Elles seront versées en deux fois.

Le premier versement sera effectué à la date de création ou de reprise d’une entreprise (ou au jour de l’obtention de l’ACCRE) et le reste, 6 mois après.

Pour pouvoir utiliser cette aide, vous devez avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) qui est une exonération de cotisations sociales pendant un an.

L'ACCRE est réservée aux personnes dont les revenus d'activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale soit 39 732 €.

Cependant, vous ne recevrez plus le reste de vos allocations, sauf si votre entreprise ferme.

Il vous faudra informer Pôle emploi de l’existence de votre projet et ensuite faire la demande d’ACCRE auprès du centre des formalités des entreprises. Le formulaire de demande devra ensuite être remis à Pôle emploi.

Le cumul du chômage et de votre revenu d'activité d'entreprise

Vous pouvez cumuler les deux revenus, cependant, dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE.

Le complément versé par Pôle emploi sera égal au montant total brut de votre chômage mensuel moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l’activité de votre entreprise.

Le montant total ne doit pas dépasser le montant de votre ancienne rémunération.

Imaginons que vous touchez habituellement 1 500 € de chômage brut et que votre revenu brut professionnel est de 1 000 €. Pôle emploi prendra en compte 700 € au titre de votre revenu et vous toucherez 800 € de chômage brut.

Si vous êtes en micro-entreprise, vous bénéficiez de l’abattement du régime pour le montant de votre activité à déclarer chaque mois à Pôle emploi.

Si vous créez une société soumise à l’IS, si le mandat social n’est pas considéré comme une activité professionnelle, vous continuez à percevoir normalement votre chômage.

Imaginons que vous soyez administrateur d’une SA, vous gardez votre chômage.

A l’inverse si vous êtes le dirigeant, votre salaire sera pris en compte pour déterminer le chômage que vous pouvez toucher.

Depuis le 1er janvier 2018, si votre revenu professionnel ne peut pas être déterminé immédiatement, l’allocation chômage versée au cours du mois correspond à 70 % de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité.

Si vous avez le droit à 1 000 € de chômage et que vous ne pouvez pas déterminer votre revenu professionnel, 700 € de chômage vous seront versés.

Vos droits seront conservés jusqu’à l’épuisement, c’est-à-dire que toutes les journées non indemnisées dans le mois sont reportées, ce qui prolonge vos droits.

Imaginons que vous avez été indemnisé 10 jours sur 30 jours alors, les 20 jours restant sont reportés. Si vos droits se terminaient le 1er mai, ils se termineront le 21 mai.

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Si vous avez obtenu l’ACCRE, vous pouvez continuer à bénéficier de votre allocation pendant 12 mois.

Si vous n’avez pas obtenu l’ACCRE, vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus, c’est-à-dire, continuer à percevoir l’ASS pendant 3 mois.