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Le fonctionnement d’une assurance-vie peut sembler compliqué, mais en quelques points, vous allez tout comprendre : le fonctionnement des primes, le rachat du contrat, la fin du contrat ou encore sa fiscalité.
Des frais sont à prévoir tout au long du contrat :
Ces frais doivent être pris en compte lors de la conclusion du contrat, il est même possible de voir avec votre banque pour négocier ces frais.
Les versements périodiques
Vous pouvez déterminer dans le contrat le montant et la périodicité des versements de vos primes.
Cependant, faites attention, si vous ne payez pas votre prime dans les 10 jours suivant la date prévue, la banque vous adressera une lettre recommandée avec accusé de réception.
A partir de la réception de la lettre, vous aurez 40 jours pour payer votre prime sinon la banque peut :
Les versements libres
Vous pouvez effectuer des versements librement, quand vous le souhaitez en fonction de vos capacités.
Cependant, le contrat initial doit prévoir un montant minimal de primes versées.
Imaginons que vous ne connaissez pas votre capacité à économiser tous les mois, ce type de versement est idéal. Ainsi, un mois, vous pourrez verser 50 € et le suivant 300 €.
Un versement unique
Vous effectuez un seul versement au moment de la souscription du contrat.
Vous pouvez choisir entre 3 types d'assurance-vie :
Les sommes que vous versez sont garanties et vos intérêts seront versés sur cette assurance-vie.
Le taux est convenu dès la souscription du contrat.
On parle d’unités de compte dès que les sommes prennent la forme d’actions, d’obligations, etc. Dans ce cas, vous devez prendre en compte qu’il y a un certain risque, vos fonds ne seront pas garantis. Par contre, le nombre d’unités de compte est garanti.
Le compte multi-support est une assurance-vie qui comprend à la fois des placements en euros et des placements en unités de compte.
Si vous souhaitez récupérer les sommes versées avant la fin du contrat, vous pouvez racheter le contrat.
Vous devez prévoir dans le contrat initial la valeur du rachat.
Il existe trois types de rachat :
Le rachat partiel
Vous récupérez une partie des sommes que vous avez versées.
Le rachat total
Vous récupérez l’intégralité des sommes versées. Le rachat total met fin au contrat d’assurance-vie.
L’avance
L’avance est un prêt avec un taux d’intérêt.
Les conditions de rachat
L’assurance-vie conclue après le 18 décembre 2007
Si le bénéficiaire de votre assurance-vie l’a acceptée, vous devez obtenir son autorisation pour racheter l’assurance-vie.
L’assurance-vie conclue avant le 18 décembre 2007
Il vous faut l’accord du bénéficiaire si vous avez renoncé à votre possibilité de rachat des sommes versées dans le contrat ou dans un écrit.
Tout dépend depuis quand vous détenez le contrat et quand celui-ci a été conclu.
Si votre contrat a été conclu entre 1983 et le 26 septembre 1997, vos sommes sont totalement ou partiellement exonérées.
Depuis le 26 septembre 1997, pour chaque contrat conclu, il faut prendre en compte la durée du contrat pour les sommes perçues avant 2018 :
Ainsi, si vous avez conclu un contrat d’assurance-vie en 2012, pour les sommes perçues en 2017, il avait 5 ans, donc vous avez le choix entre le barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire de 15 %. Tout dépend de vos revenus pour faire un choix judicieux.
Les contrats investis en actions sont exonérés d’impôts.
Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, les abattements vous seront versés sous la forme d’un crédit d’impôt.
Pour les sommes perçues à compter de 2018 :
Si les revenus correspondent à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et si le contrat a :
Imaginons que vous ayez versé une prime de 10 000 € le 1er octobre 2017 et que votre contrat a moins de 8 ans, la somme a subi un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %, c’est-à-dire : 1 280 € au moment du versement. Ensuite, vous devrez déclarer aux impôts les revenus tirés de l’assurance-vie et ils seront imposés au barème ou au forfait de 12,8 %.
Si le prélèvement non libératoire est supérieur à la somme que vous devez payer au final, l'excédent vous sera remboursé.
Dans tous les cas, c’est la banque qui va calculer le montant imposable.
En revanche, vous êtes exonéré si le contrat prend fin à cause :
Cette situation est valable si c’est votre époux ou votre partenaire de Pacs qui est concerné.
Les revenus tirés de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux.
Votre banque va vous verser le capital ou une rente selon ce qui a été prévu dans le contrat d'assurance-vie.
Votre décès va entraîner le versement du capital ou d’une rente au bénéficiaire que vous avez désigné dans le contrat.
Imaginons que votre bénéficiaire est votre fils, il touchera le capital ou la rente à votre décès.
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