4 questions sur l'adoption de l'enfant de son conjoint

Quels types d'adoption sont possibles ?

Si vous êtes marié avec le parent d’un enfant dont vous n’êtes pas vous-même le père ou la mère, deux types d’adoption sont envisageables selon la situation :

• L’adoption simple, qui crée un lien de filiation entre vous et l’enfant sans supprimer ceux qu’il possède déjà avec ses deux parents.
• L’adoption plénière, qui n’est elle possible que si l’enfant ne bénéficie que d’une filiation unique, ou sous certaines conditions très restrictives.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Des conditions communes existent pour les deux types d’adoption :

• Vous devez être marié avec l’un des parents de l’enfant. Aucune durée de mariage n’est cependant exigée.
• Vous devez de plus, sauf dérogation accordée par le tribunal de grande instance, avoir au minimum 10 ans de plus que l’enfant concerné.
• Votre conjoint doit donner son consentement.
• S'il a plus de 13 ans, l’enfant doit également consentir à son adoption, ce consentement doit être effectué devant notaire dans le cas d’une adoption plénière.

Les conditions diffèrent ensuite selon que vous envisagiez une adoption simple ou plénière.

L’adoption simple de l’enfant de votre conjoint est possible dans deux cas :

• Soit l’autre parent de l'enfant donne son consentement à l'adoption ;
• Soit votre conjoint avait déjà lui-même adopté l’enfant, en la forme simple ou plénière.

L’adoption plénière de l’enfant de votre conjoint est possible dans plusieurs cas :

• Votre conjoint est l'unique parent de l’enfant ;
• L'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale ;
• L'autre parent de l'enfant est décédé et ses parents sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant ;
• L'enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme plénière et n'a de filiation établie qu'à son égard ;
• Votre conjoint est décédé et l'enfant avait été précédemment adopté en la forme plénière par ce dernier (avec ou sans son ancien conjoint) ;
• Sauf dérogation, l’enfant doit avoir moins de 15 ans.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Quel que soit le type d’adoption demandé, vous devrez respecter un délai de deux mois après avoir obtenu les actes de consentement requis. Vous pourrez ensuite envoyer votre requête, formulée sur papier libre ou via un formulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal de grande instance ou au Procureur de la République du lieu de votre résidence.

Quels sont les effets de l'adoption ?

Une fois le jugement d’adoption prononcé, un lien de filiation sera établi entre vous et l’enfant de votre conjoint.

Dans le cas d’une adoption simple, vous deviendrez titulaire de l’autorité parentale mais pas de son exercice. Vous pourrez cependant formuler une déclaration conjointe avec votre époux devant le tribunal d’instance afin d’obtenir l’exercice en commun. L’adoption simple créera également une obligation alimentaire entre vous et l’enfant de votre conjoint et lui conférera une qualité d’héritier sur votre succession. L’adoption simple maintiendra pour autant le lien de filiation entre l’enfant et ses deux autres parents, le cas échéant, ainsi que les droits et devoirs en découlant.

L’adoption plénière aura pour effet de rajouter un lien de filiation supplémentaire à celui que l'enfant possédait déjà avec votre conjoint. Il jouira ainsi d’une double filiation. Vous bénéficierez automatiquement de l’exercice en commun de l’autorité parentale et la filiation établie entre vous et l’enfant aura la même valeur que celle que vous pourriez posséder par ailleurs avec vos enfants biologiques déjà nés ou à naître.