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Il arrive que la banque vous propose une hypothèque afin que vous puissiez obtenir un crédit immobilier. C’est une garantie financière pour votre banque car en cas de manquement à votre obligation de rembourser votre crédit immobilier, elle fera saisir le bien.
Une hypothèque doit être faite avec un notaire. Elle va porter sur un bien immobilier qui vous appartient ou sur le bien qui va être acheté à l’aide du crédit immobilier.
Attention : Elle ne doit pas dépasser la durée du crédit immobilier.
L’hypothèque doit être réalisée devant un notaire et doit être publiée aux services de la publicité foncière.
Un même bien peut faire l'objet de plusieurs hypothèques.
Imaginons que votre premier crédit est de 100 000 € alors que le bien vaut 300 000 €. Il est possible de souscrire une nouvelle hypothèque sur ce bien, par exemple, pour un crédit de 50 000 €.
En revanche, si le bien hypothéqué est d'une valeur de 300 000 € et garantit un crédit de 300 000 €, votre créancier (celui à qui vous devez de l'argent) refusera de prendre sur le bien une nouvelle hypothèque.
L’hypothèque doit avoir la même durée que le crédit immobilier.
Cependant, il faut savoir qu’elle demeure inscrite 1 an après la fin du crédit.
Vous n’avez aucune formalité à faire pour qu’elle soit levée.
Attention : La durée de l’hypothèque ne doit jamais être supérieure à 50 ans.
Il vous est également possible de demander la mainlevée de l’hypothèque.
Imaginons que vous vendez le bien mais que vous n’avez pas encore remboursé totalement le crédit. Vous devez lever l’hypothèque avec l’accord de votre prêteur.
Il est également possible de demander la radiation de l’hypothèque en justice. Cependant, il faut que la dette ou l’hypothèque soient éteintes.
Imaginons que vous ayez remboursé votre crédit. En ce cas, la mainlevée peut être demandée. C’est également le cas si l’hypothèque a atteint sa durée initiale.
Si vous obtenez l’accord amiable, vous êtes obligé de le faire devant un notaire. Ce sera à vous de régler les frais occasionnés.
Imaginons que l’hypothèque couvrait un prêt initial de 200 000 €. Vous devrez payer environ 1 000 € entre les frais du notaire, les droits d’enregistrement, la radiation de l’inscription, les débours et la TVA.
Vous devez payer les frais de notaire notamment ses émoluments, la taxe de publicité foncière et les frais de formalité.
Si vous n’avez pas envie de faire une hypothèque, vous pouvez proposer d’autres solutions à votre banque. Vous pouvez choisir d’autres privilèges comme mettre un bien mobilier en gage. Le plus souvent, la banque acceptera aussi une caution.
Cependant, la caution devra avoir une solide solvabilité et offrir de bonnes garanties pour pouvoir être acceptée par la banque à la place d’une hypothèque.
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