5 points sur le fonctionnement du bonus-malus des assurances auto

Les véhicules concernés

Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par le système de bonus-malus sauf :

• les 2 ou 3 roues, jusqu’à 125 cm3,
• les véhicules d’intérêt général,
• les véhicules de collection,
• les véhicules et matériels agricoles,
• le matériel forestier et de travaux publics.

Exemple de voiture d’intérêt général : un camion de pompier.

Une voiture de collection a plus de 30 ans.

Les sinistres pris en compte

Le sinistre est pris en compte que si vous avez une part de responsabilité dans celui-ci.

Il existe 4 sinistres exclus de ce système de bonus-malus :

• les accidents de stationnement sans tiers identifié,
• les vols,
• les incendies,
• les bris de glace.

Le calcul du bonus-malus

Vous commencez avec un coefficient de 1.

Si vous n’avez aucun accident dans l’année où votre responsabilité est engagée, vous profitez d’une réduction de 5 % de votre coefficient de l’année précédente.

La réduction maximale est de 50 % soit un coefficient de 0,50. Il peut être obtenu, par exemple, après 13 ans sans accident.

Imaginons que vous aviez une prime d’assurance de 600 € au coefficient 1, avec le coefficient 0,50, vous ne payez plus de 300 €.

Par exemple : La première année sans accident, vous permet d’avoir un coefficient de 0,95.

A l’inverse, quand vous avez un accident responsable, vous avez une majoration de 25 %. Le coefficient maximal est de 3,5.

Si vous n’êtes que partiellement responsable, la majoration est de 12,5 %.

Votre coefficient revient à 1 si vous n’avez pas d’accident responsable pendant 2 ans.

A noter : Si vous avez un coefficient de 0,50 pendant 3 ans, votre premier accident responsable ne vous fera pas perdre de bonus.

Les infractions causant une majoration

Certaines infractions peuvent aussi donner lieu à des majorations :

• délit de fuite : majoration de 100 %,
• accident responsable où vous êtes reconnu en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident : majoration de 150 %,
• infraction aux règles de circulation qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :
  • suspension de 2 à 6 mois : majoration de 50 %,
  • suspension de plus de 6 mois : majoration de 100 %,
  • annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période : majoration de 200 %.

Il existe aussi des majorations pour non-déclaration :

• la non-déclaration à la souscription du contrat d’assurance d’une ou plusieurs circonstances aggravantes : majoration de 100 %,
• la non-déclaration des sinistres responsables des 3 dernières années précédant la souscription du contrat : majoration de 100 %,
• si vous êtes responsable de 3 sinistres au cours de l’année : majoration de 50 %.

Cette majoration peut aller jusqu'à 400 %. Cette majoration est supprimée au bout de 2 ans.

Le bonus-malus en fin de contrat

Vous gardez votre coefficient à la fin du contrat d’assurance. Celui-ci sera transféré si :

• vous changez de véhicule,
• vous changez d’assurance,
• vous achetez un nouveau véhicule.

Votre assurance vous communique un relevé d’informations à chaque échéance de contrat qui indique les sinistres responsables survenus au cours des 5 années précédentes.

A noter : Ce relevé d’informations est nécessaire si vous changez d’assurance.

En cas de vente du véhicule sans en acheter un nouveau, le contrat est interrompu. S’il est interrompu pendant moins de 3 mois et que vous n’avez eu aucun sinistre impliquant votre responsabilité, vous conservez l’évolution de votre bonus en prenant un nouveau contrat.