4 règles à prendre en compte pour désigner le bénéficiaire de votre assurance-vie

Prendre en compte vos héritiers

L’assurance-vie est hors succession, cependant, il peut-être judicieux de respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire, la part de la succession qui revient obligatoirement aux héritiers, car si ce n’est pas le cas, les héritiers réservataires peuvent s’estimer lésés.

Dans ce cas, vos héritiers peuvent faire valoir que les primes (les versements à l’assurance-vie) ont un caractère manifestement excessif afin d’obtenir leur réintégration dans la succession.

Ils peuvent aussi dire qu’il s’agit d’une donation indirecte et que votre but était de les déshériter.

Nommer le ou les bénéficiaires

Pour éviter les conflits, il est important de désigner précisément votre bénéficiaire, surtout s’il n’est pas un de vos ayants droit.

Pour qu’il n’y ait aucune erreur, vous pouvez communiquer :

• le nom de famille,
• le nom de jeune fille,
• les prénoms,
• la date de naissance,
• le lieu de naissance,
• les noms, noms de jeune fille et prénoms des parents.

Quand vous choisissez plusieurs bénéficiaires, il est possible de choisir la répartition du capital entre eux.

Imaginons que vous désignez votre conjoint et vos enfants, vous pouvez faire une répartition égale, mais aussi 60/40, 70/30, etc.

Vous pouvez également prévoir une certaine utilisation du capital reçu.

Attention : Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de pacs, il est prudent de désigner votre bénéficiaire avec ce titre et non, nominativement. Ainsi, en cas de séparation ou de divorce, si vous oubliez de changer le bénéficiaire de votre assurance-vie, votre ex-mari (ou votre ex-partenaire) ne touchera plus le capital.

A noter : Certaines personnes ne peuvent pas être bénéficiaires comme votre médecin traitant, les infirmières et les auxiliaires médicaux vous ayant dispensé des soins pendant une maladie ayant causé le décès, les employés de maison de retraite, les accueillants familiaux, les membres d’une institution religieuse et les conseillers clientèle de l’assurance-vie.

Il faut toujours plusieurs bénéficiaires, au cas où le premier venait à décéder, si vous souhaitez éviter que l’assurance-vie soit intégrée dans la succession.

Avoir recours à une formulation générale

Si vous souhaitez que vos ayants droit héritent de votre assurance-vie, vous pouvez vous contenter d’une formulation générale comme : « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers ».

La mention des enfants nés ou à naître, permet de prendre en considération tous les enfants que vous avez et que vous aurez, ainsi il ne peut y avoir aucune contestation selon la date de conclusion du contrat d'assurance-vie.

Si un de vos enfants est décédé au jour de votre propre décès, la mention "vivants ou représentés" permet à votre petit-enfant d'avoir la part qui devait revenir à son parent décédé.

Le choix d'avertir ou non le bénéficiaire de votre assurance-vie

Vous avez le choix entre avertir ou non votre bénéficiaire. Si vous le laissez dans l’ignorance, le notaire se chargera de le prévenir à votre décès et de lui remettre sa part.

Attention : Avertir un bénéficiaire à des conséquences !

Pour les contrats conclus avant le 19 décembre 2007, si votre bénéficiaire a accepté de l’être par lettre adressée à votre assurance, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire sans son autorisation.

Pour les autres contrats d’assurance-vie, si le bénéficiaire donne son acceptation, votre assureur doit également obtenir votre accord. Si vous ne donnez pas votre accord, vous pourrez toujours changer de bénéficiaire comme vous le souhaitez.

A noter : Vous pouvez tout à fait désigner votre bénéficiaire dans votre testament et non dans le contrat d’assurance-vie.