Je veux changer de sexe, et alors ?
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On peut vouloir changer de sexe pour différentes raisons (intersexualité, transsexualité?). La question qui se pose alors est de savoir dans quelles conditions il est possible de changer de sexe à l'état civil. Quelles sont les étapes à suivre en France ? Peut-on changer de sexe sans avoir subi d'opération chirurgicale radicale ?
De l'identité sexuelle
Comme chacun sait, le sexe constitue un élément essentiel de l'état de la personne. Celui-ci est qualifié d'indisponible, ce qui signifie que l'on ne peut, en principe, en changer, et il contient les qualités permanentes inhérentes à chaque individu. Chaque personne doit obligatoirement être rattachée à l'un des deux sexes, qui est mentionné sur son acte de naissance.
Cependant, tout n'est parfois pas aussi simple.
Qu'est-ce que l'intersexualité ?
En effet, dans certains cas le sexe morphologique est difficile à déterminer car l'individu présente un caractère sexuel tant féminin que masculin. Il naît à la fois fille et garçon. Cette anomalie, également connue sous le nom d'intersexualité, peut être visible surtout à la naissance. Mais il n'est pas exclu non plus qu'elle soit découverte à l"âge adulte.
En cas d'incertitude quant au sexe du nouveau-né, les parents doivent se renseigner auprès de leur médecin pour savoir quel est le sexe qui apparaît le plus probable. Il est normal, que dans certains cas le médecin s'estime incapable de déterminer le sexe du nouveau-né immédiatement, mais dans un certain délai (dans 1-2 ans), après des traitements appropriés.
Dans tel cas, avec l'accord du procureur de la République, il est possible qu'aucune mention sur le sexe de l'enfant ne soit initialement inscrite dans l'acte de naissance à condition de compléter par la suite l'acte de naissance. S'agissant des prénoms, il est conseillé aux parents de choisir un prénom qui peut être porté par une fille et par un garçon.
Qu'est-ce que le transsexualisme ?
Dans d'autres cas, le sentiment d'être quelqu'un d'autre, d'appartenir à l'autre sexe domine, c'est ce qu'on appelle le transsexualisme.
Le transsexuel ou la transsexuelle a " le sentiment profond inébranlable d'appartenir au sexe opposé ". Il s'agit, selon la définition médicale, d'un trouble de l'identité sexuelle qui se caractérise par l'existence d'une discordance entre le sexe chromosomique et le sexe psychologique.
Pour remédier à cette crise identitaire, les médecins pratiquent parfois des opérations de changement de sexe biologique ce qui suppose un changement juridique de sexe, c'est-à-dire une modification du sexe à l'état civil.
En France, chaque année, environ 400 personnes changent chirurgicalement de sexe, le plus souvent masculin vers le féminin. Plus de 50% des Français qui veulent changer de sexe, se font opérer dans le service d'urologie de l'Hôpital Lyon-Sud .[1]
Dans quelles conditions le changement de sexe peut-il être reconnu par l'état civil en France ? Faut-il subir une opération de ré-attribution sexuelle au préalable ?
[1] Plus de 50% des Français qui veulent changer de sexe, se font opérer dans le service d?urologie de l'Hôpital Lyon-Sud (20 minutes, 08/01/2016)
Changement de sexe : quelle est la procédure à suivre ?
Si la personne remplit les conditions exigées, elle peut faire une demande devant le Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence ou du lieu où son acte de naissance a été transcrit.
La demande est formée par requête remise ou adressée au greffe du TGI.
La demande de changement de sexe à l'État Civil peut également s'accompagner d'une demande de modification de prénom(s).
Outre la requête, d'autres documents peuvent être sollicités (par exemple, une attestation du consentement libre et éclairé, une copie intégrale de l?acte de naissance, un justificatif de domicile récent, etc).
Une fois la requête introduite, il est possible que les juges convoquent la personne pour une audition. Le juge, après une vérification des critères requis, ordonnera ensuite la modification de la mention relative au sexe à l'état civil.
On le voit, la procédure est simplifiée et l?opération chirurgicale n?est plus requise, ce qui incitera sans aucun doute les personnes hésitantes à mettre en conformité leur État Civil avec leur sentiment d'appartenir au sexe opposé.
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Cet article fait partie d'un dossier complet "Garder son nom marital après le divorce? " publié initialement sur le site de Maître Caroline Yadan Pesah.
Sommaire du dossier :
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