De nombreux pays musulmans interdisent l’adoption, lui substituant le dispositif de la kafala. Cette dernière étant reconnue par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, et le droit français s’opposant à l’adoption d’enfants si leur loi nationale l’interdit, la France a ainsi dû s’adapter à ce dispositif. Cette adaptation ne se fait cependant pas sans complexité, la loi française ne connaissant pas d’équivalent exact. Si vous souhaiter mieux comprendre le mécanisme de la kafala, vous trouverez ci-dessous trois questions-réponses pour faire le point sur le sujet.
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Qu'est-ce que la kafala ?
La kafala est un mécanisme juridique utilisé en droit musulman, notamment dans les pays ne reconnaissant pas l’adoption, comme le Maroc ou l’Algérie. La filiation génétique étant ici la seule possible, la kafala permet d’instaurer une sorte de tutelle pour les enfants abandonnés, orphelins ou victimes de mauvais traitements. Elle peut être confiée à une femme ou des époux musulmans, à des institutions publiques en charge de la protection de l’enfance ou à des associations reconnues d’utilité publique. En pratique, la kafala peut être prononcée judiciairement ou par acte notarié.
Quels sont les effets de la kafala ?
La kafala confère l’autorité parentale à celui qui accueille l’enfant, qui s’engage en contrepartie à lui apporter la protection, l’éducation et l’entretien nécessaire. Il devient également civilement responsable des actes de l’enfant. Elle ne crée cependant aucun lien de filiation entre l’enfant et l’accueillant, et ne confère ainsi aucun droits ou avantages successoraux. La kafala peut être révoquée et prend fin automatiquement à la majorité de l’enfant, à moins que ce dernier soit reconnu comme incapable.
La kafala équivaut-elle à une adoption ?
En droit musulman comme en droit français, la kafala se distingue de l’adoption, qu’elle soit plénière ou simple, et ne peut donc y être assimilée. Bien que la kafala prononcée judiciairement soit, depuis 2014, reconnue de plein droit en France, elle n'équivaut donc pas à une adoption.Selon la législation de l’Etat d’origine, la kafala correspond alors en droit français à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale. Elle ne donne ainsi pas droit au regroupement familial ou au statut de descendant direct.
Bon à savoir
Depuis plusieurs années, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, de nombreux parlementaires et associations militent, pour l’instant sans succès, afin de faire produire à la kafala, sur le territoire français, des effets proches de ceux d’une adoption.
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