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Les 2 possibilités pour lever votre interdiction bancaire

Banque et crédit / Interdiction bancaire / Par Alexia.fr, Publié le 06/08/2019 à 14h50
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L’interdiction bancaire est en réalité l’interdiction d’émettre des chèques. Elle est prononcée après l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés. En effet, dès que la banque rejette un chèque sans provision, elle vous envoie une lettre d’injonction vous informant de votre inscription au Fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France si vous ne régularisez pas la situation.

L’interdiction bancaire est prononcée par la banque pour 5 ans à compter du dernier chèque sans provision rejeté.

Attention : Si le chèque sans provision est émis depuis un compte joint, les deux titulaires du compte sont inscrits au FCC.

Heureusement, il existe deux solutions pour lever l’interdiction bancaire, la régularisation de la situation ou la contestation de l’inscription.

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La levée de l'interdiction bancaire par régularisation

L’interdiction bancaire peut être levée si tous les chèques sans provision ont été régularisés et que la Banque de France en a été informée.

Pour régulariser la situation, vous devez payer la personne qui devait encaisser le chèque. N’oubliez pas de récupérer le chèque en question afin de pouvoir le remettre à votre banque pour prouver votre bonne foi.

Vous pouvez également réapprovisionner votre compte et demander au bénéficiaire du chèque de le présenter une seconde fois. Une fois le chèque payée, la banque lèvera automatiquement l’interdiction bancaire.

Vous pouvez également réapprovisionner votre compte et demander à la banque de bloquer la somme du chèque. Si personne ne présente le chèque dans le délai d’un an, l’interdiction bancaire sera également levée.

Imaginons que le chèque rejeté soit d'un montant de 100 €, vous pouvez demander à ce que la banque bloque la somme de 100 € spécialement pour le chèque en question.

La Banque de France lèvera alors l’inscription au fichier central des chèques (FCC) et au fichier national des chèques irréguliers.

La demande de rectification de l'inscription au FCC

Si vous pensez que l’inscription n’est pas justifiée, vous pouvez demander à votre banque la régularisation.

Pour demander la régularisation, vous pouvez envoyer un courrier à votre banque pour demander la rectification de leur base de données ainsi que celle du FCC. Vous pouvez également vous rendre directement en agence.

Si la banque ne corrige pas l’erreur sous 2 jours ouvrés, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire ou vous adresser au FCC.

Si l’erreur n’est toujours pas corrigée, vous pouvez porter plainte pour faire valoir votre droit de rectification auprès de la commission nationale informatique et libertés (Cnil) en joignant un relevé du FCC de moins d’un mois.

Vous pouvez demander le relevé à l’antenne de la Banque de France la plus proche à l’aide de votre pièce d’identité ou en leur envoyant un courrier avec une copie de votre pièce d’identité.

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