2 caractéristiques du déficit foncier d'une SCI à l'IS

La déductibilité des frais

Avec l’IS, les charges exposées dans l’intérêt de la SCI sont déductibles de son bénéfice, c’est-à-dire, les frais relatifs à l’acquisition des immeubles (droits d’enregistrement, frais de notaire, frais d’agence, etc.), les amortissements réalisés et les frais de gestion des biens (les frais d’agence, les charges de copropriété, les travaux, etc.).

Par exemple, votre SCI peut amortir le prix d’achat de l’immeuble, les travaux de reconstruction et d’agrandissement ou encore les travaux d’amélioration pour un immeuble à usage professionnel.

A noter : L’amortissement est équivalent à un pourcentage du prix d’acquisition du bien qui est déductible chaque année. Cela revient à prendre en compte une hypothétique perte de valeur du bien chaque année.

La rémunération du gérant de votre SCI vient également en déduction du résultat fiscal ainsi que le montant de la taxe foncière.

Tous ces éléments viennent diminuer le résultat fiscal de votre SCI et donc l’assiette imposable. Au regard des nombreux frais, votre SCI peut ne pas payer d’impôts de nombreuses années.

Imaginons que votre SCI réalise un bénéfice de 15 000 euros grâce à la mise en location des immeubles qu'elle dispose. Elle peut déduire de ce résultat les frais qu'elle a occasionnés. Prenons 7 000 euros pour l'amortissement du prix d'achat, 5 000 euros de travaux, 3 000 euros de frais d'acquisition et 2 000 euros pour les charges de copropriété ce qui nous donne 17 000 euros. Votre SCI a donc un déficit de 2 000 euros.

Le report des déficits

Votre SCI peut effectuer des reports de déficits. Le déficit est reportable pendant 10 ans.

Imaginons que votre SCI ait un déficit de 15 000 euros une fois tous les frais déduits du résultat. Votre SCI ne paiera donc pas d'IS. L'année suivante, si elle réalise un résultat de 10 000 euros, elle pourra déduire 10 000 euros de déficit et ainsi, elle ne paiera toujours pas d'IS. L'année suivante, si elle réalise un résultat de 15 000 euros, elle pourra encore déduire 5 000 euros du déficit restant et elle paiera de l'IS sur 10 000 euros.