La souscription d'une assurance
Même si aucune assurance n’est obligatoire pour un cycliste, pour vous protéger, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile car en cas d’accident à tort, celle-ci couvrira les dégâts que vous avez causés à d’autres personnes.
A noter : Votre assurance multirisques habitation comprend une assurance responsabilité civile. L’assurance couvre également votre conjoint et vos enfants, ainsi que toutes les personnes résidant habituellement chez vous.
La garantie des accidents de la vie couvre les accidents qui ont lieu dans votre vie privée. Elle vous protège en cas d’accident entraînant des dommages corporels, sans tiers responsable.
Par exemple, si vous perdez le contrôle du vélo et que vous tombez.
Les différents cas d'accident
La prise en charge dépend des circonstances de votre accident.
Accident seul
Si vous avez un accident seul, vous serez indemnisé à hauteur des remboursements de la Sécurité sociale et de votre mutuelle pour vos frais d’hospitalisation, vos consultations, vos médicaments, etc.
Vous pourrez avoir une indemnisation pour le reste à charge si vous avez souscrit un contrat de garantie « des accidents de la vie ». Cette assurance prendra en charge le remboursement des soins qui ne seront pas pris en charge par votre mutuelle.
Elle peut aussi prendre en charge la perte temporaire de revenu, etc.
L’assurance scolaire de votre enfant peut prendre en charge si votre enfant a un accident de vélo entre le domicile et l’école.
A noter : Les dégâts matériels peuvent rester à votre charge.
A retenir : Si votre accident se produit sur le trajet domicile-travail, l’assurance employeur prendra en charge vos frais d’hospitalisation.
Accident avec un tiers
Si vous avez un accident avec un tiers, c’est-à-dire s’il implique une voiture ou tout autre véhicule motorisé, vous serez totalement indemnisé par l’assureur du conducteur ou par le fond de garantie des assurances, si le conducteur n’a pas d’assurance.
Si l’accident est sur le trajet domicile-travail, l’assurance de votre employeur couvrira les dégâts occasionnés à autrui et les frais d’hospitalisation.
Attention : Si vous êtes reconnu coupable d’une faute inexcusable et que vous êtes considéré comme le responsable exclusif de l’accident, vous ne serez pas indemnisé par l’assurance du conducteur.
La faute inexcusable est la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Par exemple : une tentative de suicide.
Une infraction au code de la route n’est pas une faute inexcusable. Néanmoins, si vous enfreignez le code de la route en vélo, vous pouvez quand même être verbalisé.
De même, si vous avez moins de 16 ans, plus de 70 ans ou si vous êtes titulaire d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %, vous ne pouvez pas être reconnu coupable d’une faute inexcusable.
En cas de dommages matériels sans dommage corporel, si vous n’êtes pas en tort, vos dégâts matériels seront pris en charge par l’assurance de l’automobiliste impliqué. Par contre, si les torts sont partagés, l’indemnité pourra être minorée. Si vous êtes responsable de l’accident, vous risquez de ne pas être indemnisé.
Accident responsable
Si vous êtes responsable d’un accident et que vous avez causé des dommages corporels ou matériels à quelqu’un, votre assurance responsabilité civile indemnisera les victimes à votre place.
Imaginons que vous ayez grillé un feu rouge et percuté une voiture, votre responsabilité est établie.
Les démarches à accomplir
Dans tous les cas d’accident, vous devez remplir un constat d’accident commun avec les parties à l’accident. Le constat sert de base aux assurances pour établir les responsabilités de chacun.
Si cela vous arrive seul, vous devez également contacter votre assurance.
A noter : Garder les coordonnées des témoins en cas de besoin. De plus, vous pouvez les renseigner dans le constat, ce qui peut permettre à votre assureur de prendre contact avec eux pour mieux comprendre les circonstances de l’accident. Vous pouvez également prendre des photographies.
En cas de désaccord avec l’autre partie à l’accident, faites appel à la police ou à la gendarmerie. Ils établiront un procès-verbal qu’ils transmettront à votre assureur.