Crédit aux entreprises : les 3 réflexes indispensables pour le dirigeant-caution

1/ Déclarer le plus précisément possible ses revenus

Le premier indispensable vient dès la déclaration de revenus. Vous devez être le plus précis possible quant à l'origine de vos revenus et leur pérennité.

Pour les revenus d'activité, précisez s'il s'agit d'une activité ancienne, actuelle ou future. Un exemple courant vient du salarié en activité qui sollicite un crédit pour créer son entreprise. Veillez à déclarer, en même temps que le montant de vos anciens revenus, que l'activité a vocation à cesser en raison de la création d'entreprise. Autre exemple courant d'un créateur d'entreprise indemnisé par Pôle Emploi. Veillez à préciser la date fût-ce approximative de fins de droit. Quant à la déclaration de revenus futurs, précisez qu'il s'agit d'une estimation des revenus que vous espérez retirer de l'activité pour laquelle vous sollicitez un crédit.

Pour les revenus fonciers, précisez si l'immeuble est détenu en propriété ou en usufruit. Précisez le cas échéant si l'immeuble est détenu en indivision en indiquant quelle est votre part dans l'indivision.

Pour les revenus du conjoint, précisez systématiquement la nature du régime matrimonial.

Renseignement exigé par la banque pour l'instruction de la demande de crédit, la déclaration de revenus est trop souvent envisagée par la caution comme une présentation destinée à convaincre la banque d'accorder le crédit. C'est - de fait - un des critères de décision de l'établissement de crédit. Mais, nous nous risquerions à dire qu'il ne s'agit pas d'un critère décisif. Par hypothèse, la banque sait pertinemment que, dans l'hypothèse où votre entreprise ne parviendrait plus à assumer la charge du crédit, vos revenus en seront particulièrement affectés. Déclarer de beaux revenus à un instant T n'est pas une garantie de maintien de ces revenus à 5 ou 10 ans. Le prêteur a cela en tête lorsqu'il envisage les revenus de la caution.

Plus encore, juridiquement, la banque n'est pas censée tenir compte des revenus qui dépendent de l'opération financée. Et une éventuelle disproportion du cautionnement sera envisagée en tenant compte uniquement des revenus qui ne dépendent pas du succès de l'opération financée. D'où l'importance de la précision dans la déclaration.

2/ Déclarer toutes ses charges

Deuxième réflexe à avoir : déclarer ses charges courantes. Souvent, cette déclaration est négligée et les établissements de crédit ont leur part de responsabilité dans la mesure où leurs formulaires n'incitent pas à l'exhaustivité. Cette étape est néanmoins cruciale. A nouveau, le réflexe qui consisterait à omettre volontairement des charges pour améliorer la présentation de sa situation vis-à-vis de la banque est de peu d'utilité. Le niveau de charge n'est pas un critère décisif pour l'octroi du crédit (le patrimoine le sera bien davantage, cf ci-après 3). Donc le bénéfice que la caution tire de cette pratique est assez faible. L'inconvénient est en revanche énorme. Si vous deviez contester le cautionnement au motif qu'il serait disproportionné, la banque pourra vous opposer votre déclaration. Ainsi, elle exposera qu'elle ne pouvait pas tenir compte de vos charges parce que vous ne les avez pas déclarées. Vous serez alors dans une situation où on appréciera le caractère proportionné ou disproportionné du cautionnement au regard de vos revenus bruts, sans tenir compte de votre réelle capacité de remboursement.

S'agissant des charges à déclarer, déclarez en premier lieu toutes vos charges courantes: loyer ou échéance de crédit immobilier, loyer ou échéance de crédit automobile, frais d'éducation d'enfant (scolarité pour les écoles privées, cantine scolaire, garderie, crèche, assistante maternelle, somme versée de manière forfaitaire à un enfant étudiant), énergie et transport (gaz, électricité , estimation de carburant automobile, abonnement à un service de transport). Mais pensez aussi à déclarer votre participation à d'autres charges familiales, comme la prise en charge partielle ou totale de frais d'EHPAD ou d'hospitalisation à domicile de personnes dépendantes, trop souvent omises dans la déclaration.

Déclarez encore toutes les charges qui sont directement en lien avec des revenus. Par exemple, s'agissant d'un investissement locatif, déclarez le montant des échéances du crédit (en fournissant un tableau d'amortissement), le montant des impôts fonciers et le montant des charges de copropriété.

3/ Déclarer le patrimoine en actif net

Troisième impératif: veillez à ce que le patrimoine soit déclaré en net et non en brut.

Ce conseil vaut en premier lieu pour le propriétaire foncier qui a financé l'acquisition de sa résidence principale par le crédit. Déclarer son crédit n'a pas pour seule utilité de déclarer le montant des charges courantes de la caution. Cela a aussi - voire surtout - pour incidence de relativiser l'estimation de l'immeuble. L'idéal consiste à transmettre l'offre de crédit et le tableau d'amortissement pour que la banque puisse calculer par elle-même la valeur nette qui est égale à l'évaluation de l'immeuble diminuée du capital restant dû et des éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA).

A cet égard, ne prenez pas sur vous de procéder à une actualisation de la valeur votre immeuble. Précisez, la valeur et la date d'acquisition avec une description sommaire de la nature du bien, de sa surface et de sa situation (ex: Maison T3 de 90 m² située à ... acquise pour ... euros le .../.../...). Si vous estimez impératif de donner une évaluation à date, faites évaluer par un tiers en sollicitant une évaluation prudente.

S'agissant de parts de société, à nouveau demeurez prudents dans vos évaluations. S'agissant de la société qui emprunte, vous devez tenir compte du crédit sur le point d'être accordé pour évaluer les parts et lier la valeur des parts aux capitaux propres de la société. Procédez à une décote si le crédit ou le cautionnement comporte un engagement de gel de compte courant d'associé. Si cela est trop difficilement évaluable, alors privilégiez l'euro symbolique. S'agissant d'une SCI, évaluez les parts de cette SCI en demandant à votre expert-comptable de déterminer la valeur l'actif net de la SCI.