5 moyens pour résilier votre mutuelle

Comment résilier son contrat de mutuelle à la date anniversaire ?

L’engagement de votre mutuelle est d’un an et se renouvelle par tacite reconduction. Vous pouvez résilier votre mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat. Votre lettre doit mentionner :

• vos coordonnées,
• les coordonnées de la mutuelle,
• l’objet « Résiliation de mutuelle »,
• la date d’échéance,
• votre numéro de contrat.

Attention : La date d’échéance peut être différente de votre date de conclusion du contrat.

L’accusé de réception vous permet de prouver la date de réception pour éviter toute contestation.

A noter : Vous pouvez vérifier les modalités de résiliation de votre mutuelle dans votre contrat.

Si vous résiliez en dehors de votre date d’anniversaire, vous restez redevable des cotisations jusqu’à cette date d’anniversaire. Par contre, si vous avez cotisé au-delà de la date d’effet de la résiliation, votre mutuelle doit vous rembourser dans un délai de 30 jours.

A retenir : Votre assureur doit vous adresser chaque année un avis d’échéance mentionnant la date limite de résiliation. Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant la date limite, vous aurez 20 jours, à compter de son envoi, pour adresser votre lettre recommandée de résiliation. Votre mutuelle prendra fin à la date anniversaire du contrat.

Comment résilier sa mutuelle sans avis d'échéance reçu ?

Si vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance vous informant de la date limite de résiliation de votre contrat, vous pouvez mettre fin à votre mutuelle à tout moment dès que vous aurez dépassé votre date d’échéance. Cette résiliation prendra effet dès le lendemain de la date de votre envoi de la lettre recommandée de résiliation.

Comment résilier sa mutuelle en cas de changement de situation ?

Certaines situations vous permettent de mettre fin à votre mutuelle, c’est le cas pour :

• un changement de domicile,
• un changement de situation matrimoniale,
• un changement de régime matrimonial,
• un changement de profession,
• un départ à la retraite,
• une cessation définitive d’activité professionnelle.

Attention : Pour invoquer ce motif, vous devrez prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis par la mutuelle et qu’il influe sur le montant de vos primes d’assurance.

Dans ce cas, vous devrez adresser, dans les 3 mois suivant la date de l’évènement, votre lettre recommandée de résiliation. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre lettre.

Comment résilier sa mutuelle en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?

Si vous êtes obligé de souscrire à la mutuelle collective obligatoire mise en place dans votre entreprise, vous pouvez résilier votre mutuelle sans attendre votre date anniversaire. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à tout moment avec un justificatif d’adhésion à la mutuelle collective. Votre mutuelle prendra fin à la date d’adhésion de la nouvelle mutuelle sans aucun délai de préavis.

Attention : Vous ne devez pas confondre la mutuelle collective obligatoire d’entreprise avec le contrat de groupe à adhésion facultative. Dans le cadre du contrat de groupe à adhésion facultative, vous adhérez à une association d’assurés. Vous n’aurez pas d’avis d’échéance et vous devrez résilier à la date d’échéance.

Comment résilier sa mutuelle en cas de hausse du tarif ?

Si la hausse du prix est injustifiée, vous pouvez résilier votre mutuelle à n’importe quel moment, en application d’une clause de révision dans votre contrat. Vous devez vérifier votre contrat pour connaître votre délai de préavis et sa date de prise d’effet. Cette résiliation est seulement valable auprès d’une assurance et non, d’une mutuelle santé.

A noter : Dans tous les différents cas, si vous avez versé des cotisations pour une période postérieure à la date de résiliation, votre mutuelle doit vous rembourser.