Même internet : droit d'auteur et humour partagé !

Droit d'auteur et Mème

En droit français, le Même peut être défini comme l'utilisation d'une image fixe. Il utilise des images issues de photographies, de films, ou de dessins qui sont des oeuvres artistiques.

Hormis le cas où elles sont dans le domaine public, les oeuvres utilisées peuvent être protégées par la propriété intellectuelle, c'est-à-dire que le propriétaire détient des droits sur les supports qui vont être utilisés, dès lors que l'oeuvre est originale et est fixé sur un support. Le droit d'auteur offre au propriétaire de l'oeuvre un droit moral et un droit patrimonial sur celle-ci :

• Le droit patrimonial permet d'utiliser l'oeuvre mais aussi de la reproduire, selon des modalités de diffusion, de représentation et de reproduction définies. Ce droit, qui perdure pendant 70 ans après le décès de son auteur, peut être céder totalement ou partiellement par le biais d'une licence d'utilisation.
• Le droit moral permet à l'auteur de revendiquer son titre, le droit au respect de son oeuvre, et le droit de retrait de l'oeuvre. Ce droit perdure après la mort de l'auteur.

La création d'un Même en prenant comme support une oeuvre préexistante nécessite donc de devoir respecter le droit d'auteur de l'oeuvre. Ainsi, il convient de demander le consentement de l'auteur initial pour l'utilisation de son oeuvre dans un Même.

Sans cette autorisation d'utilisation, le créateur de l'oeuvre peut poursuivre le créateur du Même pour contrefaçon, c'est-à-dire l'utilisation totale ou partielle de l'oeuvre sans l'accord de son propriétaire. Les peines encourues sont des sanctions pénales (3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros) mais aussi des sanctions civiles, à savoir l'obligation de supprimer le Même sous astreinte financière (c'est-à-dire le paiement d'une indemnité journalière jusqu'à la cessation de la contrefaçon), et la condamnation à des dommages et intérêts pour le préjudice subi par la réalisation du Même.

Droit à l'image et Mème

Le Même peut s'inspirer de l'image d'une personne physique, connue ou inconnue. Dans ce cadre, en plus du droit d'auteur, le concepteur du Même doit respecter le droit à l'image de la personne concernée. Le droit français considère que chaque individu a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qu'il en fait. Ce droit s'applique que la personne soit célèbre ou non. Par ailleurs, le fait que l'image de la personne soit déjà présente sur Internet ne signifie pas qu'elle accepte que son image soit utilisée.

De la même manière que pour le droit d'auteur, le concepteur du Même doit obtenir le consentement de la personne pour l'utilisation de son image.

Pour les personnes célèbres, la protection du droit à l'image s'incline dès lors que trois critères cumulatifs sont réunis, à savoir :

• la nécessité que l'image soit prise dans un espace public,
• l'absence d'utilisation commerciale et
• la nécessité que l'image informe le grand public.

Force est de constater que le Même ne répond pas à l'objectif d'information du grand public, l'utilisation de l'image d'une personne connue nécessitera donc son consentement.

Le risque encouru est semblable à la contrefaçon c'est-à-dire une obligation de retirer le Même conçu avec l'image de la personne et une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Diffamation/injures et Mème

Au-delà du consentement de l'auteur initial et du droit à l'image, la conception d'un Même peut être constitutif d'une diffamation ou d'une injure.

La diffamation consiste à tenir des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, peu importe le mode de communication utilisée, dès lors que la personne est dénommée ou identifiable.

A titre d'exemple, la sanction de la diffamation publique est une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

L'injure est une expression péjorative ou méprisante prononcée à l'encontre d'une personne, à l'oral ou par écrit. C'est un délit pénal entrainant une amende de 12.000 euros lorsque l'injure est publique.

Oeuvre parodique et Mème

En parallèle de ce cadre juridique restrictif, le Code de la propriété intellectuelle donne la possibilité d'utiliser une image sans obtenir le consentement dans le cadre du droit à la parodie.

Les tribunaux précisent que le concepteur doit poursuivre un but humoristique mais ne doit pas nuire à l'auteur, ni à son oeuvre, ni à sa personne. S'ajoute le fait que le même ne doit pas porter atteinte à la dignité humaine.

La difficulté dans la conception d'un même est le fait que le droit applicable aux mêmes présents sur Internet est le droit anglo-saxon, particulièrement américain, qui est plus permissif que le droit français.

Il y a donc un risque plus important en France à concevoir un Même sans le consentement de la personne ou de l'auteur de l'oeuvre.