3 questions sur l'autorisation de sortie du territoire

Qu'est-ce qu'une autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire est un document écrit, devant être signé par un détenteur de l’autorité parentale, et consiste à autoriser la sortie de son enfant mineur du territoire français. L’autorisation doit également comporter une durée, qui ne peut être supérieure à un an. La signature d’une autorisation de sortie du territoire étant considérée comme un acte usuel, elle peut être effectuée par un seul des parents, même en cas de séparation. L’accord de l’autre parent est ici présumé.

Quand l'autorisation de sortie du territoire est-elle nécessaire ?

Depuis 2017, l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français habitant en France et voyageant hors du territoire national sans au moins l’un de ses représentants légaux. Cette autorisation sera également nécessaire en cas d’escale à l’extérieur du territoire national, par exemple lors d’un voyage entre la métropole et un département ou territoire d’outre-mer.

A l’inverse, l’autorisation ne sera pas nécessaire pour un mineur de nationalité étrangère, ni pour un mineur français résidant habituellement à l’étranger lors de son départ de France.

Comment préparer une autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire doit être formulée via le formulaire Cerfa n°15646*01. Elle doit être accompagnée obligatoirement d’un justificatif d’identité du mineur en cours de validité (passeport ou carte d’identité) ainsi que d’un justificatif d’identité du parent (carte d’identité, passeport ou titre de séjour). Si le parent n’a pas l’autorité parentale, une copie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale ayant signé l’autorisation devra aussi être jointe.