La donation d'argent entre vifs : don manuel ou présent d'usage ?

Le Droit : différences entre don manuel et présent d'usage

Le don manuel ne doit pas être confondu avec le présent d'usage. Ces deux modes de transmission, bien que similaires, obéissent à des règles juridiques et fiscales très différentes. Ils doivent s'envisager au cas par cas.

1°) Le don manuel

Le don manuel est un mode de transmission d'un bien de la main à la main. Il peut s'agir d'une somme d'argent, d'un bien (une voiture), d'un titre (des parts). Le donateur doit avoir conscience qu'il donne sans aucune contrepartie en échange.

A l'inverse du présent d'usage, le don manuel :

• est souvent fondé sur la tradition et demeure exceptionnel ;
• sa déclaration à l'administration fiscale est obligatoire et se trouve soumis à des droits de mutation ;
• sous réserve d'une éventuelle exonération d'impôts ;

En outre :

• il ne nécessite pas d'acte notarié ;
• il est irrévocable.

2°) Le présent d'usage

Le présent d'usage n'est pas considéré comme une donation mais plutôt comme un cadeau réalisé pour une occasion particulière (fête de famille, mariage, Noël, réussites d'examen(s), etc.).

Ainsi, pour être qualifié comme tel, le présent :

• ne doit pas appauvrir le donateur et ne doit pas être disproportionné avec sa situation financière et ses ressources disponibles ;
• il ne doit pas se répéter de manière trop régulière dans le temps ;

Ce faisant, il n'est pas soumis au droit de mutation à titre gratuit (imposable) et n'est pas pris en compte dans le régime de succession.

Vos droits : selon l'option choisie

1°) Pour réaliser un don manuel

Si vous souhaitez faire un don manuel, il vous faudra respecter un formalisme strict, à savoir, effectuer une déclaration auprès du service de l'enregistrement compétent dans votre département (SEP) :

• les dons inférieurs à 15.000 ? devront être déclarés dans le mois qui suit leur révélation à l'administration fiscale (formulaire Cerfa n°2735). Le paiement des droits de mutation se fera dans le même temps.
• pour les dons supérieurs à 15.000 ?, la déclaration ou le paiement des droits doit être fait dans un délai de 1 mois après révélation spontanée (formulaire Cerfa n°2734).

2°) Pour gratifier un proche d'un présent d'usage

Vous n'avez aucune formalité particulière à effectuer. Si ce n'est, remettre le présent au tiers destinataire.

Il est de jurisprudence constante de réaliser un cadeau qui se limite, en valeur, à 2 % voire 2,5 % des revenus annuels du donateur.

Toutefois, en fonction de la constitution de son patrimoine (y compris foncier), l'enveloppe d'appréciation du présent pourra être plus généreuse.