Renouvellement du titre de séjour « salarié » : faisons le point sur vos droits

Vous avez perdu votre emploi

L'étranger a le doit a la prolongation de son titre de séjour " salarié " pour une durée d'un an s'il a été involontairement privé d'emploi. Il devra remettre à la préfecture les documents relatifs à la cessation d'emploi : lettre de rupture, solde de tout compte, attestation pole-emploi, etc...

Attention, cela exclut donc les salariés qui ont démissionné de leur emploi car la perte de l'emploi doit être involontaire.

La question est plus délicate s'agissant des ruptures conventionnelles. La préfecture peut considérer que la rupture conventionnelle n'est pas une perte involontaire d'emploi et donc le risque de refus de renouvellement est réel. Toutefois, il est possible de démontrer devant le juge administratif que la rupture conventionnelle a été imposée au salarié qui n'avait alors pas d'autre choix, permettant ainsi de l'assimiler à une cas de perte involontaire d'emploi.

Vous avez changé d'employeur

Il faudra alors remettre à la préfecture les mêmes documents que lors de la première demande : le formulaire de demande d'autorisation de travail, tous les documents relatifs à l'employeur et aux caractéristiques de votre nouveau contrat de travail. La préfecture saisira à nouveau la DIRECCTE pour avis. Attention, cette dernière peut vous envoyer directement un courrier pour vérifier que les termes de la première autorisation de travail (avec le premier employeur) ont bien été respectés.

Dans tous les cas, le refus de renouvellement du titre salarié peut faire être contesté devant le tribunal administratif en référé, ce qui permet d'avoir une décision dans les 2 à 4 semaines et ainsi de sauver son emploi en cas de suspension de la décision de refus.