Les algériens et la nationalité française

Les personnes qui ont conservé la nationalité française après le 1er janvier 1963

Il y a 2 cas dans lesquels les algériens ont conservé la nationalité française après le 1er janvier 1963.

D'abord, les personnes relevant du " statut civil de droit commun ". Ce sont essentiellement ceux ou les descendants de ceux qui ont accédé à la qualité de français par un jugement ou par un décret. Les descendants de ces personnes découvrent parfois l'existence d'un jugement ou d'un décret en analysant l'acte de naissance de leur parent sur lequel peut figurer la mention "admis à la qualité de citoyen français par jugement du xxx".

Attention, une copie du jugement devra impérativement être produite pour prouver ce statut de droit commun.

Le second cas concerne ceux qui ont souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 22 mars 1967. Hélas, peu d'algériens ont fait cette démarche, ce que regrettent souvent leurs enfants et leurs petits enfants qui souhaiteraient revendiquer la nationalité française.

Les personnes nées en France après le 1er janvier 1963 d'un parent lui-même né en Algérie avant le 3 juillet 1962

C'est ce qui s'appelle le " double droit du sol ". Une personne née en France d'un parent lui-même né en France est français. L'Algérie ayant été un département français, le principe du double droit du sol s'applique parfaitement aux personnes nées en France de parents nés en Algérie française. Il leur faut simplement établir leur lien de filiation avec leurs parents.

À l'opposé, l'enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local originaires d'Algérie a perdu la nationalité française à cette date, si lui-même ou ses parents n'ont pas souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française.

Il existe toutefois 2 procédures ouvertes aux personnes ayant perdu la nationalité française suite à l'indépendance de l'Algérie pour acquérir la nationalité française.

Comment récupérer la nationalité française ?

Les personnes nées en France avant le 1er janvier 1963 de parents né en Algérie française ont alors deux possibilités pour acquérir la nationalité française.

Ils peuvent tout d'abord demander la réintégration dans la nationalité française, à supposer qu'ils résident en France au moment de leur demande. Cette demande sera appréciée avec bienveillance s'agissant notamment des personnes nées en France avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie française. Peu importe l'âge ou la durée de résidence en France pour faire sa demande.

Ils peuvent également acquérir la nationalité française par déclaration dans 2 cas :

• Les parents d'enfants français s'ils ont plus de 65 ans et ont résidé régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans.
• Les personnes ayant vécu en France depuis l'âge de 6 ans et y ont suivi leur scolarité, s'ils ont un frère ou une soeur qui est devenu français à 18 ans (car nés en France et y résidant depuis l'âge de 11 ans).

Enfin, il y a toujours la possibilité de demander sa naturalisation par décret ou par mariage, mais cette demande sera soumise à l'appréciation de l'administration qui a un très large pouvoir pour accepter ou refuser.