Expiration des titres de séjour ou des visas face à la crise sanitaire

Que faire si votre titre de séjour ou votre visa expire en cette période ?

Normalement vous devriez lancer les démarches pour solliciter l?obtention ou le renouvellement de vos documents avant l?expiration de leur délai de validité.

Or, la situation sanitaire vous en dispense d?accomplir de telles démarches dès lors que l?expiration du document en question intervient le 16 mars et pendant toute la période de la crise sanitaire.

Il faut savoir que les services d?accueil général et d?accueil des ressortissants étrangers des préfectures sont fermés jusqu?à nouvel ordre.

Pour tous ceux qui ont déjà eu un rendez-vous, pendant la période de la crise sanitaire, ces rendez-vous sont annulés et seront reprogrammés à une date ultérieure par les préfectures à une date ultérieure, dès que la situation sanitaire le permettra.

Donc, vous ne pouvez pas vous déplacer aux préfectures pour déposer vos dossiers ou renouveler vos récépissés ou vos cartes de séjour.

Quand est-il de l?expiration de ces documents et de votre situation administrative ?

L?ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 a prolongé de 3 mois la durée de validité des documents de séjour qui auront expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020. Cette mesure concerne :

• les visas de long séjour,
• les titres de séjour,
• les autorisations provisoires de séjour,
• les récépissés de demande de titre de séjour,
• les attestations de demande d?asile.

Cependant l?article 24 de l?ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, a encore prolongé le délai de 3 mois supplémentaires.

Dès lors, la durée de validité des documents de séjour est, désormais, de 6 mois.

Ces ordonnances sont applicables aux Départements Outremer.

Il est important de préciser que les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure donc, le retour au pays d?origine est permis dès l?expiration de votre visa.

En revanche, si vous êtes ressortissant étranger arrivé récemment en France et vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d?origine à cause de la crise sanitaire ; soit parce que votre pays interdit les entrées en provenance de France, soit parce que votre pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ; soit parce que les liaisons aériennes sont interrompues entre la France et votre pays. Il vous est possible de demander la prolongation de votre visa touristique C quelques jours avant son expiration.

Il est conseillé de se rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence pour obtenir les modes d?accueil mis en place par la préfecture ainsi que la liste des pièces à fournir.