La fiscalité du contrat d'assurance-vie
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Le placement en assurance-vie est le mode de placement privilégié des français après le livret A.
Il présente en effet des atouts majeurs en termes de fiscalité, d'investissement et de transmission patrimoniale.
Sur le plan fiscal, la souscription d'un contrat d'assurance-vie présente des avantages uniques par rapport aux autre produits de placement.
La fiscalité du rachat
Ce n'est qu'en cas de rachat (partiel ou total) que les intérêts et plus-values sont taxés :
- A l'impôt sur les revenus :
o pour les primes versées avant le 26 septembre 2017, au prélèvement forfaitaire libératoire (taux compris entre 7,5 % jusqu'à 35% selon la date de versement des primes et la durée d'ancienneté du contrat) ;
o pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017 au prélèvement forfaitaire unique (taux compris entre 7,5% et 12,8 %) ;
o ou en choisissant d'opter pour le barème progressif de l'IR, quelle que soit la date de versement des primes.
- A la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au taux de 3% ou 4% :
o Pour un contribuable célibataire, si son revenu fiscal de référence est supérieur à 250.000 ? ;
o Pour un couple marié, si leur revenu fiscal de référence est supérieur à 500.000 ?.
- Aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%.
Par ailleurs, en cas de rachat après 8 ans de détention, les produits du contrat d?assurance-vie bénéficient d'un abattement à l'impôt sur le revenu qui se renouvelle chaque année (tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation confondus) d'un montant de :
- 4 600 ? pour une personne seule ;
- 9 200 ? pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis à une imposition commune.
Cet abattement ne s'applique pas aux prélèvements sociaux.
La fiscalité des rentes
La souscription d'un contrat d'assurance-vie permet de bénéficier d'une rente mensuelle au jour de son dénouement.
Cette option présente de nombreux avantages et constitue un complément de retraite non négligeable :
a) Les produits financiers acquis pendant la durée de vie du contrat sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
b) La rente est imposée partiellement à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon l'âge du souscripteur lors de son entrée en jouissance ; l'imposition est égale à :
- 70 % s'il est âgé de moins de 50 ans ;
- 50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
- 40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
- 30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.
La fiscalité de la transmission
En cas de décès, le contrat d'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité très avantageuse :
- Les capitaux qui correspondent aux primes versées avant l'âge de 70 ans de l'assuré bénéficient d'un abattement de 152 500 ? par bénéficiaire.
Cet abattement est indépendant du lien de parenté avec le bénéficiaire (enfant, frère/soeur, neveu/nièce, tiers).
Au-delà de l'abattement de 152.500 ?, les capitaux ne sont taxés qu'au taux de 20 % ou 31,25 % au-delà de 852.500 ?, alors que dans une succession classique, les taux peuvent aller jusqu'à 60 %.
- Les capitaux qui correspondent aux primes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumis au barème des droits de succession selon le lien de parenté avec le bénéficiaire à concurrence des primes versées et après un abattement de 30.500 ? (tous bénéficiaires confondus). En revanche, les produits sont exonérés.
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