Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Nouvelles technologies
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Droit des nouvelles technologiesForum, fiches pratiques et avocats

45
partages

Avec le développement des technologies et des télécommunications (Interet, applications mobiles, opérateurs téléphoniques), de nouvelles dispositions légales ont été mises en place pour encadrer le secteur.

En lien avec la propriété intellectuelle et le droit de la consommation, les sites internet, et notamment le commerce électronique, doivent respecter un certain nombre d'obligations : mentions obligatoires et obligations d'information en général, responsabilité concernant les contenus publiés sur un site ou un blog, traitement des données personnelles ...

Les propriétaires de site internet sont également tenus de respecter les droits liés aux bases de données, protégées par les droits d'auteur, et assurer la sécurité des données collectées et traitées.

De nouveaux contrats sont également nés des activités liées aux nouvelles technologies et des régimes de responsabilité ont été instaurés pour les intermédiaires techniques, désignant des fournisseurs d'accès et des hébergeurs.

Lire la suite
Trouvez votre avocat droit des nouvelles technologies
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Application de localisation d'établissements sportifs : Faut-il recueillir en amont l'autorisation de ceux-ci ??
Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître
Résolue par Maître DAHAN
Que faire lorsqu'on est victime de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ?
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé
Résolue par Maître MARLOW

Les dernières fiches pratiques de nos avocats

Qu'est-ce que le règlement général sur la protection des données (rgpd) ?
Le développement rapide du numérique et l'explosion des données personnelles collectées par les entreprises et les
Par Maître NAISSEH
  • Protection des codes sources : les cinq éléments essentiels
  • Intelligence artificielle et droits de la personnalité : quelles protections juridiques ?
  • L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle : quels enjeux juridiques ?
  • Signaler un compte instagram abusivement peut entraîner une lourde condamnation en justice
  • L'essentiel des cgu, politique de confidentialité et mentions légales pour votre site web

Avocats les plus actifs

1
YVAN BELIGHA
3 problèmes résolus
2
Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X