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Bonjour
Posée par Hadil, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 307 vues

Une maman et ses 5 enfant menacer par son mari de la tué et agressive avec ses enfants,par des preuves de tribunal et des certificats médicaux ,a se que cette famille a le droit de demander l'asile merci...

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Notaire refuse d'établir acte de notoriété
Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Geny - 2799 vues

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

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Convocation prefecture pour empreinte et signature des cerfa
Posée par rifiyou, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par rifiyou - 506 vues

Je vous remercie par avance pour vos reponse mon mari a reçu une convocation pour prise d’empreinte suite a la demande d’un premier titre de sejour. dans le courrier il est ecrit : je vous serais obligé de bien vouloir vous...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délais de présentation dossier signification
Posée par Vise, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 433 vues

Mon ex compagne m'a fait parvenir une signification pour comparaître le 13 mai le document établi le 28/02 dans un département voisin ne m'est parvenu par huissier que le 10 avril . puis-je demander un report et si non...

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Maître BELIGHA
 
Dettes effaçables en liquidation judiciaire
Posée par Virginie, il y a 9 jours dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 417 vues

Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns...

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Opposition injonction
Posée par Toto, il y a 8 jours dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 508 vues

J’ai reçu le proces verbal du tribunal pour une opposition injonction de payer mais j’ai reçu aussi de la part de l huissier un commandement au fins de saisie vente celui ci est il suspendu le temps que j’ai une audience au...

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Dépôt de capital
Posée par Jm, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 379 vues

Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors...

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Maître BELIGHA
 
Objet offert au employés découvert volé
Posée par Juk, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 426 vues

J'ai découvert dans mon travail que des objets qui ont était offert aux employés de l'entreprise fût volé à l'insu de notre principale fournisseur pour une valeur de 1000€., sans que les employés ne le sachent. ces...

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Maître BELIGHA
 
Découverte d'une fuite par temps de pluie après achat
Posée par Mamansolo, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 326 vues

Je biens d'acheter une maison. quelques jours après, je constate fuite au niveau du plafond de la véranda lorsqu'il pleut. l'eau goutte depuis le plafond. la toiture et le plafond sont pourtant propres et ne...

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Litige sur loyer suite acte de vente immeuble
Posée par CLX, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 412 vues

Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de...

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Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 9 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 379 vues

Suite à notre divorce on doit faire l’état liquidatif. on a un bien immobilier pour lequel mkn ex mari me cédé sa part sans soulte. cependant ce dernier n’habite plus dàs la même région que moi. peut il faire un accord écrit...

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Maître BELIGHA
 
Recevoir la soulte argent bloquer
Posée par mathias, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 453 vues

Mes parents ont divorcés , le divorce à était long. mon père est décédé avant le dernier jugement...mes frères et moi avons signé le document pour l'accord sur la décision de justice pour le divorce. cependant, j'ai fait...

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Maître BELIGHA
 
Divorce en ligne hors hexagone
Posée par Missy, il y a 8 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 425 vues

J'habite à mayotte, j'aimerais savoir sil est possible de passer par cette plate forme pour divorcer. 2eme question, comment faire si des questions persistent concernant la garde des enfants afin de trouver le bon compromis merci...

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Maître BELIGHA
 
A t il vice de procedure
Posée par Alicia, il y a 8 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 463 vues

Je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force...

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Solde de tout compte suite départ en retraite
Posée par Cricri, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 183 vues

Je suis d'accord pour que mon pdg règle mon solde de tout compte en 6 fois contre documents écrits en cas de défaillance de l'entreprise qu'advient il des sommes restant dues merci beaucoup christine merci de vos...

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Maître Mils
 
Honoraire mandat
Posée par Aurelie38., il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 357 vues

Je suis mandataire en immobilier, un vendeur m'a confier un mandat exclusif pour la vente de sa maison. pendant la durée du mandat il signe un autre mandat de vente avec une autre agence et accepte avec celle ci une offre d...

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Maître GATELLIER
 
Demande de logement social
Posée par MMM-192595, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 473 vues

Est il possible de faire la demande d’un logement social avec un titre aps?...

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Maître DIARRA
 
Violence conjugale infraction effet de cause
Posée par Host_Law, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Host_Law - 327 vues

Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me...

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Problème d'isolation et nuisances sonores dans un logement social
Posée par Greg, il y a 11 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 621 vues

Je réside dans un studio dans un grand immeuble au rez-de-chaussée et à côté d'un local poubelle de l'immeuble. c'est un logement social. un coté de mon mur est mitoyen au local poubelle. le logement est très mal...

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Maître BELIGHA
 
Permis suspendu, toujours pas de decision de justice.
Posée par Pascal, il y a 11 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 696 vues

En juillet 2024, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants. ceci étant, mon permis a donc été suspendu par le prefet, 7 mois jusqu'au 5 février 2025. j'ai ensuite reçu une convocation pour notification d'une...

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Maître BELIGHA
 
Quotité disponible
Posée par Sentinelle, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 691 vues

Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni...

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Maître BELIGHA
 
Sms pour convocation
Posée par Jay73, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 294 vues

Un sms fait t'il office d'une convocation officielle ? je dois me présenter à cette convocation ? sachant que cette employeur veut que je pose ma démission et fait des pressions ecrite...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Sarah, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 277 vues

Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre...

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Maître BELIGHA
 
Rupture de contrat conventionnelle
Posée par Auchan2014.34, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 212 vues

Mon patron veut faire une rupture conventionnelle je suis en cdi depuis 15mois mais il veut que j écrive à la main une lettre et je marque que c est moi qui demande la rupture conventionnelle alors que c est lui qui veut se séparer...

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Posée par Doudou58, il y a 8 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 jours par Doudou58 - 373 vues

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Dérogation plu
Posée par Nicolas, il y a 8 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nicolas - 447 vues

J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit...

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Maître BELIGHA
 
Notaire arnaque divorce quentin fourez
Posée par hardtop, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 477 vues

Maître quentin fourez participe à une arnaque bien rôdé sur des centaines de divorce avec son complice maître tedgui, avocat à paris. nous pensons que maître tedgui après avoir sur facturé de plus de mille euros tous ses clients...

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Maître DIARRA
 
Changement d'entreprise : titre de séjour passeport talent
Posée par Moni, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 368 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent” portant la mention “salarié qualifié”, valable depuis mars 2025. j’occupe un poste de consultant au sein d’une société de conseil en industrie et j’interviens...

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Maître DIARRA
 
Attestation de procedure de divorce
Posée par huetbeatrice111@gmail.com, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 319 vues

Est-il possible d'avoir un document prouvant que je suis en instance de divorce pour le transmettre à différent organisme ?...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial visite logement
Posée par Belrad, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
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Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien...

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