Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 380 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai découvert dans mon travail que des objets qui ont était offert aux employés de l'entreprise fût volé à l'insu de notre principale fournisseur pour une valeur de 1000€., sans que les employés ne le sachent. ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je biens d'acheter une maison. quelques jours après, je constate fuite au niveau du plafond de la véranda lorsqu'il pleut. l'eau goutte depuis le plafond. la toiture et le plafond sont pourtant propres et ne... |
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Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de... |
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Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 381 vues Suite à notre divorce on doit faire l’état liquidatif. on a un bien immobilier pour lequel mkn ex mari me cédé sa part sans soulte. cependant ce dernier n’habite plus dàs la même région que moi. peut il faire un accord écrit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents ont divorcés , le divorce à était long. mon père est décédé avant le dernier jugement...mes frères et moi avons signé le document pour l'accord sur la décision de justice pour le divorce. cependant, j'ai fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite à mayotte, j'aimerais savoir sil est possible de passer par cette plate forme pour divorcer. 2eme question, comment faire si des questions persistent concernant la garde des enfants afin de trouver le bon compromis merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A t il vice de procedure Posée par Alicia, il y a 8 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 465 vues Je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force... |
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Je suis d'accord pour que mon pdg règle mon solde de tout compte en 6 fois contre documents écrits en cas de défaillance de l'entreprise qu'advient il des sommes restant dues merci beaucoup christine merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Honoraire mandat Posée par Aurelie38., il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 358 vues Je suis mandataire en immobilier, un vendeur m'a confier un mandat exclusif pour la vente de sa maison. pendant la durée du mandat il signe un autre mandat de vente avec une autre agence et accepte avec celle ci une offre d... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Demande de logement social Posée par MMM-192595, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 474 vues Est il possible de faire la demande d’un logement social avec un titre aps?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me... |
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Je réside dans un studio dans un grand immeuble au rez-de-chaussée et à côté d'un local poubelle de l'immeuble. c'est un logement social. un coté de mon mur est mitoyen au local poubelle. le logement est très mal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juillet 2024, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants. ceci étant, mon permis a donc été suspendu par le prefet, 7 mois jusqu'au 5 février 2025. j'ai ensuite reçu une convocation pour notification d'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 693 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sms pour convocation Posée par Jay73, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 296 vues Un sms fait t'il office d'une convocation officielle ? je dois me présenter à cette convocation ? sachant que cette employeur veut que je pose ma démission et fait des pressions ecrite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par Sarah, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 278 vues Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon patron veut faire une rupture conventionnelle je suis en cdi depuis 15mois mais il veut que j écrive à la main une lettre et je marque que c est moi qui demande la rupture conventionnelle alors que c est lui qui veut se séparer... |
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Laissé un commentaire Posée par Doudou58, il y a 8 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 jours par Doudou58 - 375 vues ... |
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Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nicolas - 451 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître quentin fourez participe à une arnaque bien rôdé sur des centaines de divorce avec son complice maître tedgui, avocat à paris. nous pensons que maître tedgui après avoir sur facturé de plus de mille euros tous ses clients... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent” portant la mention “salarié qualifié”, valable depuis mars 2025. j’occupe un poste de consultant au sein d’une société de conseil en industrie et j’interviens... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il possible d'avoir un document prouvant que je suis en instance de divorce pour le transmettre à différent organisme ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... |
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Remise de peines Posée par MmeNupont, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MmeNupont - 350 vues Je me permets de vous écrire ici pour avoir des éclaircissements concernant la situation de mon conjoint. il vient d’être condamné à 3 ans de prison ferme. il a déjà effectué 14 mois en détention provisoire, ce qui signifie qu’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un étranger gravement malade sous oqtf est-ce que j’ai le droit à l’hébergement d’urgence ? si oui, si on refuse de m’accorder une place dans un hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit de faire un référé... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté... |
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Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 259 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été condamné à 6 mois emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoite et interdiction daller au domicile de mon ex conjoint ma question si je me fait arrêter chez mon ex je vais 6 mois en prison ou je pourrais... |
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