Question résolue par Maître Christian FAVRE-TAYLAZ
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Est-ce que j'ai des droits pour voir ma petite-fille ?
Sujet (Cloturé) initié par Pilar, il y a 9 ans - 6049 vues
bonjour, mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. Depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est ai je des droit légal ? Pour voir ma petite fille Merci pour votre réponse
Suite: mon fils n'a que la date de naissance de sa fille est ce que cela suffit pour la reconnaître aupres d'une mairie? Son ex compagne avait accouché a Marseille mais nous ne savons pas où Merci
Les grands parents ont effectivement un droit de visite concernant leurs petits enfants C'est le juge aux affaires familial qui serait compétent pour consacrer ce droit Mais la principale difficulté réside dans le fait que votre fils n'ait pas reconnu sa fille En conséquence, il n'est pas légalement sont père et vous n'êtes pas légalement sa grand-mère Vous ne pouvez donc prétendre aux droits d'une grand-mère
Il faudrait d'abord que votre fille reconnaisse sa fille au moyen d'une action en reconnaissance de paternité. Ainsi il pourrait obtenir des droits de visite et d'hébergement sur sa fille et vous pourriez la voir. Vous pourriez également saisir le JAF pour faire valoir directement vos droits.
Espérant avoir répondu à votre question.
C FAVRE-TAYLAZ ancien notaire droit de la famille - droit rural
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