Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?
Sujet initié par Soufyane, il y a 9 ans - 8673 vues
Bonjour,
Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis B.
Je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise de poste en tant électricien de chantier et dépannage.
Pourquoi ne pas commencer par une déclaration auprès de la Préfecture et de vous renseigner sur les possibilités d'obtenir un nouveau permis après la déclaration de perte?
Il ne s'agit pas d'une Perte de mon Permis et ce n'est pas du ressort de la Préfecture.
Par contre, celle ci m'a remis un document il s'agit RÉFÉRENCE 49.
Connaissez vous ?
Certaines auto école m'informe que ce document veut tout simplement dire ; repassage CODE si réussite remise Permis B 12 points et d'autres l'expliquent pour repasser Permis complet.
Excusez moi, j'avais mal compris. Il s'agit de l'annulation de votre permis. Vous pouvez contester cette décision devant le TA dans un délai de 2 mois, ou faire un recours gracieux.
Bonsoir, Quels sont les motifs de votre retrait ou senpension de permis de conduire ? Disposez vous encore de points ? Bien cordialement Brigitte-France Lebeau
Il me restait 2 points sur mon permis B, c'était il y a 4 ans, lors d'un contrôle de la POLICE CSS ils m'ont annulé permis et perdu ma carte grise de mon véhicule lorsque j'ai voulu la récupérer.
Quelle solution ?
Car préfecture ma remis un document RÉFÉRENCE 49, d'après certaine auto école, repasser CODE si réussite remise Permis B 12 points, MAIS, pas l'avis de toutes auto école.
Il n'est pas possible d'obtenir un permis blanc (aménagement qui vous permet de conduire pour les besoins de votre travail). En effet, le permis blanc n'est attribué (par un juge) que lors d'une condamnation à une SUSPENSION de votre permis de conduire. Ici, il ne s'agit pas d'une suspension mais d'une ANNULATION de permis. Il n'y a donc aucune possiblité d'obtenir un permis blanc dans votre situation.
Il est également trop tard pour effectuer un stage de reconstitution de points.
LA SEULE POSSIBILITE est de déposer une requête en annulation de la décision du ministre de l'intérieur auprès du Tribunal administratif territorialement compétent. En effet, SEUL le Tribunal administratif peut annuler une telle décision.
Mais si vous votre permis a été annulé pour dépassement d'un taux d'alcoolémie ce n'est même pas la peine d'y songer. C'est pourquoi je vous ai posé des questions précises qui appellent des réponses précises.
L'imprime 49 est équivalent au 48si. Vous avez un délai de 4 mois pour contester 2 mois plus 2 mois ... A compter du LRAR... Ensuite 3 requêtes a faire si ds le délai... Si hors délai voir si votre LRAR est contestable.
C'est très fréquent ne pas recevoir de LR AR, toutefois il y a des éléments qui dans la lettre et compte tenu des dates de l'annulation de permis vous permettent de déterminer a approximativenet si vous êtes dans les délais. Si votre permis de conduire à fait l'ojet d'une ANNULATION et non d'un retrait ou d'une suspension vous devrez très certainement le repasser intégralement, code compris. Personellemnt je ne pourrai pas vous en dire beaucoup plus sans risquer de vous dire des sottises car sans documents et des faits détaillés ....Vous n'avez toujours pas dit pourquoi votre permis a été invalidé. Excés de vitesse ? De combien ?
Ok donc il faut désormais voir les documents. Allez chercher votre relevé intégral d'information à la préfecture et tenez moi au courant si vous souhaitez que j'étudie vos pièces. A ce stade, vous répondre de manière abstraite est inutile. Bonne journée Cdt MA
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