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Suite à une maladie professionnelle, mon employeur veut me forcer à prendre ma retraite : que puis-je faire ?
Sujet (Cloturé) initié par Calvi, il y a 10 ans - 5909 vues

bonjour,
J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail suite à une maladie professionnelle, dans ses conclusions le médecin du travail à émis des réserves tel que ne pas marcher plus de 1h30,hors mon employeur me propose un poste de travail ou j'aurai à piétiner toute la journée.
De plus mon employeur insiste pour que je prenne ma retraite,le poste qu'il me propose est déjà occupé, et que si je persiste à ne pas faire valoir mes droits à la retraite,il licencierait mon collègue pour que j'ai le poste. il y a du travail à ce poste 10 jours par moi, le reste du temps mon collègue est sur les chantiers, hors ceux ci me sont interdits par le médecin.
est ce une fausse proposition de poste?
Est ce un licenciement abusif pour mon collègue?
Si je refuse ce poste ,est un refus abusif?
Comment m'extirper de tout ceci?
merci pour vos réponses?
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2 réponses
Joubert
Si vous ne remplissez pas les conditions pour être mise à la retraite, il n'y a aucune raison que votre employeur vous y contraigne. S'il ne peut pas vous reclasser sur un poste dans l'entreprise, il devra procéder à votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il est difficile de déterminer si votre employeur "bluff". Quoi qu'il en soit, il ne peut tirer de l'obligation de vous reclasser un motif de licenciement d'un autre salarié. Le reclassement s'opère sur un poste disponible et non sur un poste d'ores et déjà pourvu.
En tout état de cause, et sous réserve d'une appréciation concrète de la proposition de poste formulée, si le poste n'est pas compatible avec les préconisations du médecin du travail, votre refus ne serait pas abusif.
il y a 10 ans
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Zenou
Cher Monsieur,

Tout d'abord votre employeur ne peut vous contraindre à prendre votre retraite si vous n'avez pas atteint l'âge légal (60 ou 62 ans selon la date de naissance).

En tout état de cause, votre employeur est dans l'obligation de respecter les préconisations de la médecine du travail, à défaut, il s'expose à une violation de l'obligation de sécurité de résultat.

Votre employeur est donc dans l'obligation d'aménager votre poste et de faire des transformations si nécessaire sans aucune perte de salaire.

S'agissant de votre collègue, il ne peut pas le licencier sous prétexte que vous réclamiez votre droit à réintégrer votre poste. Il s'agirait dans ce cas, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Vous avez le droit de refuser ce poste étant donné qu'il ne respecte pas les préconisations de la médecine du travail.

Je vous invite à lire l'article que j'ai rédigé sur le sujet au sein du site portant comme intitulé licenciement pour inaptitude: définition, enjeux et conséquences.

Je traite de nombreux cas similaires au votre et j'en ai fait mon domaine de compétence.

Dans l'attente de vous lire, je me tiens à votre disposition,

Votre bien dévoué

Johan ZENOU
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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