Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ?

Sujet (Cloturé) initié par Palestrina, il y a 10 ans - 30228 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. Aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. Toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de l'existence d'une servitude de passage en faveur du fonds voisin. Il s'agissait d'une reprise d'une clause déjà présente sur le contrat d'acquisition des vendeurs.

Cette servitude de passage s'est constituée à un moment ou le fonds dominant était enclavé et le passage en question constituait l'accès le plus direct entre la cour enclavée du voisin et la route. Cette habitude de passage a perduré malgré le fait que mon voisin ait acquis deux biens fonds attenants qui lui donnent un accès direct à la route. A mon arrivée, l'accès à ces fonds attenants pouvait se faire avec tout véhicule mais l'accès à sa cour par ces fonds attenants ne pouvait se faire qu'à pied. Cependant, après des travaux de démolition de murs et affouillements qu'il a réalisés, il peut nouvellement accéder sans difficulté jusqu'à sa cour précédemment enclavée même avec une voiture.

Je comprends, après quelques lectures, que la servitude de passage non cadastrée et qui ne fait pas l'objet d'un contrat entre les propriétaires des deux fonds mais d'une simple mention sur le contrat de vente de ma propriété, n'est pas réglée autrement que par les règles sur le désenclavement. Par ailleurs cette servitude n'est pas définitivement acquise après 30 ans puisqu'elle n'est pas permanente par nature. Dès lors il me semble que, en l'absence d'enclavement du fonds dominant, je devrais pouvoir officialiser la radiation de la servitude précédemment en usage et interdire le passage à mon voisin.

Y-a-t-il d'autres éléments à considérer? Quelles procédures envisager?

Je vous remercie par avance de votre réponse.