L'homme peut-il prendre le nom de son épouse lors du mariage ?

Sujet (Cloturé) initié par SCHMOLL83, il y a 10 ans - 20325 vues

Bonjour,

Oui, parfaitement.

C'est prévu par l'article 225-1 du Code Civil,

"Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisi".

En espérant avoir répondu à votre question,

Bonjour,

La règle en vigueur en la matière provient d'une loi du 6 fructidor an II disposant que le nom de famille ne peut être transmis que selon les règles de la filiation et ne peut être modifié a posteriori. C'est pourquoi tous les documents officiels doivent mentionner ce nom, que l'on appelle "nom de jeune fille" pour le différencier du nom d'épouse. Le mariage est donc par principe sans effet sur le nom de famille de chacun des époux, chacun conserve pour seul nom officiel celui de naissance.

Néanmoins, l'usage veut que le mariage ouvre droit à la possibilité d'utiliser le nom de l'autre époux, que ce soit la femme usant celui de l'homme ou bien l'inverse, ou bien l'adjoindre à son nom de naissance avec un tiret. Ceci a été introduit dans la loi à l'article 225-1 du Code civil par une loi du 17 mai 2013.

La tradition de transmission du nom de l'homme à la femme vient de la position qu'historiquement revêt l'époux dans le couple. L'Europe continentale connait une tradition du patriarcat avec une famille dite patrilinéaire, le lignage se faisant par le sexe masculin, la femme ne faisant que donner un enfant à ce lignage. C'est ce que l'on retrouve, par exemple, dans les règles de succession au trône de France fondées sur la primogéniture masculine.

La famille a évolué certes mais l'usage de transmission du nom de l'homme à la femme perdure alors même que la seule règle en la matière continue d'être la conservation du nom de naissance sans que le mariage n'est d'impact sur celui-ci.

Suite à la loi sur la mariage pour tous, une circulaire du 24 mai 2013 est venue précisée cette situation en indiquant que « chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s'il le désire et à titre d'usage, le nom de son conjoint ou adjoindre son nom au sien, dans l'ordre qu'il souhaite ».

L'évolution de la société s'accompagne progressivement d'une évolution des traditions, bien que celle-ci reste tenace au point d'être presque considérée par certain comme une règle arrêtée.

Bien cordialement,

Benjamin Gourvez
Avocat à la Cour