Forum de la kafala en Algérie et au MAroc |
Pour toute question sur la kafala judiciaire d'enfants algériens, la question de la transmission de l'héritage, en Algérie et en France, vous pouvez venir sur le site FORUM DE LA KAFALA EN ALGERIE ET AU MAROC
http://forum-kafala.forumactif.com/
on vous renseignera bénévolement, i y a d'autres familles qui ont des enfants par kafala et ils ont fait l'adoption en France pour sécuriser leur statut et leur transmettre l'héritage
il y a 6 ans
Ça ne sere a rien la kafala maintenant les enfants ils ont 17 ans
il y a 6 ans
En Algérie, les parents par kafala peuvent faire une donation (tanzil) à leurs enfants par kafala, leur permettant d'hériter jusqu'à un tiers de leurs biens.
par contre en France, la kafala n'est pas reconnue comme une adoption, donc les mekfouls n'héritent pas du kafil.
Enfin, si les parents et les enfants ont obtenu la nationalité francaise, ils peuvent faire une procédure d'adoption (simple ou plénière) devant le TGI et dans ce cas, si les enfants sont adoptés, ils sont héritiers de plein droit de leurs parents.
Voilà je ne sais pas si cela répond à votre question, il faudrait savoir si les biens sont en Algérie ou en France et quelles dispositions les parents ont prises avant leur décès.
il y a 3 ans
Bonjou
Je voudrais savoir qand vous dites que si les enfants ont était adopté en France ils héritent de leurs parents pour la France uniquement ou pour l algerie aussi .
il y a 2 ans
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