Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ?
Sujet (Cloturé) initié par Fabijean77, il y a 9 ans - 8270 vues
Bonjour,
Bonjour, j ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. J ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord donnant droit de continuer ou de publier ou vendre ma photos qui que ce soit. Je voudrais savoir quoi faire et comment obtenir une copie de l 'autorisation signée et savoir par qui cela a été signe.
Je confirme la première réponse donnée. Il existe trop de,situations,différentes qui ont pu prévaloir a cette utilisation de votre photo. Cela étant ul est possible que les droits sur la photo aient été cedes par un tiers sans gérer vos droits d'interprète. Nos avons réussi a remonter sur plus de 30"ans dans le cadre d'un contentieux similaire, contre un éditeur de premier rang. La palette d'actions est vaste, de la saisie des photographies aux constats et a la demande indemnitaire. Le mieux étant effectivement de vous confier à un cabinet spécialisé. A votre disposition. Cordialement
Sauf à clarifier les choses directement avec les personnes de votre groupe de l'époque, pour vérifier si quelqu'un aurait donné une quelconque autorisation sans votre accord, vous devrez plutôt nécessairement adresser une mise en demeure avec demande de justification à toutes les personnes ou sociétés utilisant votre image, afin de demander à chacun de justifier de leurs droits et exiger d'autres mesures de cessation de ces atteintes à vos droits. Cela permettra peut-être de remonter la chaîne vers le responsable de ces diffusions non autorisées, et à tout le moins d'interdire à ces sociétés ou personnes qui utilisent votre image, de continuer. Vous devrez, pour ces étapes, prendre contact avec un avocat. Je suis naturellement à votre disposition pour en discuter plus précisément
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