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Grant excès de vitesse constaté par radar automatique
Sujet initié par Éric, il y a 10 ans - 7460 vues

Bonjour,

J'ai été auditionné par les gendarmes car un grand excès de vitesse (240km/h) à été commis avec ma moto il y a presque un an.
A l'audition j'ai bien entendu vu la photo sur laquelle je ne me reconnaissais pas du tout (ni même les vêtements)
J'ai également précisé que la moto était à vendre depuis 3 mois à cette époque sur " le bon coin" et qu'il m'arrivait de la prêter parfois à des amis.
J'aurai voulu savoir s'il vous plais à quelles sentences dois-je m'attendre en temps que propriétaire du véhicule et sur quels textes puis je m'appuyer pour faire valoir mes droit.
En effet, sur le cliché que l'on m'a montré, je reconnaissais a peine ma moto car elle était flou et le conducteur n'est malheureusement pas identifiable.

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83%de réponse
5 réponses
GOURVEZ
Bonjour,

Un grand excès de vitesse est un excès de vitesse de plus de 50 km/h au delà de la limitation de vitesse prévue pour la route sur laquelle circulait le véhicule au moment de la constatation de l'infraction.

Au regard de la vitesse invoquée, soit 240 km/h, il est indéniable qu'il s'agit bien d'un grand excès de vitesse.

Ce type d'excès de vitesse est réprimée à l'article R. 413-14-1 du Code de la route que je vous invite à consulter pour en savoir plus : http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=C59C56536D2AD9CFC5C2FC24D5E38B21.tpdila09v_1?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 03&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 28&dateTexte=20120203&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Les pleines maximum encourues sont une amende de 5e classe pouvant aller jusqu'à 1500 euros, peine pouvant être complétée par diverse autre mesure tel qu'une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus, l'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 3 ans au plus, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule ayant servi à la commission de l'infraction si la personne poursuivie en était le propriétaire.

Ces peines sont des maxima et leur prononcé n'est bien évidemment pas automatique.

Au regard de votre situation, il me semble essentiel que vous vous fassiez assister par un avocat afin qu'il vous aide dans la production de preuves à l'appui de votre argumentation afin d'établir que vous n'étiez pas, au moment des faits, le conducteur du véhicule.

Je reste à votre disposition si vous désirez que je vous assiste dans cette procédure.

Bien cordialement,

Benjamin GOURVEZ
Avocat à la Cour
il y a 10 ans
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Bonjour,

Il appartient au ministère public d'établir l'identité de l'auteur de la contravention et à défaut ce sont les dispositions de l'article 121-3 du code de la route.

Dans votre cas, il est très probable d'obtenir une disqualification en tant que redevable pécuniaire ce qui signifie que vous ne pouvez pas être condamné pénalement (pas de suspension et pas de retrait de points).

Je suis à votre disposition,

Bonne soirée
Gabriel Denecker
il y a 10 ans
SignalerCommenter la réponse
Éric
Merci de votre réponse,
pourriez vous me dire si le véhicule risque la saisie?
Quant au fait d'appuyer mes dires concernant le conducteur, je ne vois pas comment car j'ai été auditionné presque un an après les faits...
Merci
il y a 10 ans
SignalerRépondre
Non le véhicule ne peut pas être saisi
il y a 10 ans
SignalerRépondre
Éric
Merci pour votre réponse maître Denecker.
il y a 10 ans
SignalerRépondre
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