Faux et usage de faux

Sujet initié par pat, il y a 9 ans - 3254 vues

Bonjour,

Après un classement sans suite d'une plainte par le procureur de la République, vous avez la possibilité de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civil auprès du doyen des juges d'instruction qui mandatera un juge d'instruction qui sera chargé d'instruire votre affaire sans passer par le filtre du parquet.

Dans le cadre de cette instruction, vous aurez la possibilité, assisté d'un avocat, de faire valoir tous vos arguments devant le juge qui a pour fonction de monter le dossier à charge comme à décharge. Il statuera à la fin de l'instruction sur l'opportunité de renvoyer l'affaire devant une formation de jugement ou de rendre une ordonnance de non lieu s'il considère qu'il n'y a pas lieu à juger des faits reprochés, car non constitués selon lui.

Je vous invite donc à vous rapprocher d'un avocat afin de mener cette procédure. A cette fin, je reste à votre disposition si vous désirez que je vous assiste et vous représente dans cette épreuve.

Bien cordialement,

Benjamin GOURVEZ
Avocat au Barreau de Paris