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Alexia.frForumTravailNouvelle convocation mise à pied suite report employeur

Nouvelle convocation mise à pied suite report employeur
Sujet initié par sandy93310, il y a 9 ans - 3446 vues

Bonjour,
En référence à mon message du 10 février, concernant la mise à pied conservatoire de mon conjoint, nous venons de recevoir ce jour la nouvelle convocation reportant l'entretien préalable au 19 février prochain (au lieu du 3 février annulé sans motif le jour j).
Celle-ci est la même que la première sauf la date et l'heure qui changent.
Cependant, il est indiqué le mardi 19 février et le 19 tombe un jeudi ! Ce qui est faux et peut être mal interprété !
Ensuite, l'employeur avait dit à mon conjoint et au représentant syndical lors de leur venue le 3, que cette convocation de report avait été transmise le 2 février (la veille).
La date de cet envoi est le 10...
Il me semble qu'il y a une procédure pas claire chez eux et qu'elle n'est pas conforme au délai de réception pour les mises à pied...de plus, il me semble aussi que la mesure prend un caractère de mise à pied disciplinaire sachant que les mêmes faits ne peuvent être reprochés 2 fois.
Qu'en pensez vous ? Quelles démarches peut on faire.
Merci à vous.
Cordialement
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Maitre STEPHANIE PARTOUCHE
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Cher Monsieur,
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire ne doivent pas être confondus.
Même si l'employeur a reporté l'entretien, il faut prendre comme point de départ de la mise à pied conservatoire le 1er courrier de convocation à entretien préalable.
Même s'il me semble, au regard des éléments communiqués dans votre message, que votre employeur est de mauvaise foi, le simple fait de mentionner mardi au lieu de jeudi n'est pas en soi une irrégularité de procédure.
A mon sens, vous devriez consulter très rapidement un avocat pour lui expliquer votre dossier et lui transmettre les pièces. Il saura vous conseiller sur l'attitude à avoir et sur la rédaction de courriers de contestation.
Enfin, votre épouse doit absolument se présenter au second entretien accompagnée pour que le Conseiller puisse rédiger une attestation qui pourra vous servir en cas de procédure.
Bien cordialement,
il y a 9 ans
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