Madame, la consultation des actes de vente est indispensable pour connaitre l'engagement réel de votre époux s'agissant des travaux relatifs au chemin. Par ailleurs, les actes de vente peuvent faire état de servitudes relatives aux puisards, ce qui permettrait d'éluder toutes ces questions. Notre que si c'est le TGI qui a été saisi vous ne pourrez vous défendre qu'avec l'intervention d'un avocat. Bien cordialement
il y a 10 ans