Bonjour, cela fait sept ans que j.habite un T 3 en tant que locataire au 1er étage d une maison qui est en fait reservee a des logements sociaux ! Or, le bailleur m a envoyé un expert il y a 4 mois pour vérifier l'état des sols .... Je pense qu il y a eu des degats dans les murs a la suite de la présence d un sauna:spa qui n etait pas dans les normes de sécurité et cet ets etait juste au dessous de chez moi , là où vient de s installer un centre de remise en forme .... Le bailleur me demande d enlever des meubles ???? Est ce qu il en a le droit ? Que puis je faire ? J ai demandé une participation financière à un éventuel petit demenagement dans une maison à 600 kms et ca a été refusé ! Merci de me conseiller !
Bonjour. Je comprends à vous lire que vous êtes locataire de droit commun, d'un bail à usage d'habitation normal, et non d'un logement social. Les baux à usage d'habitation imposent aux locataires de subir les travaux rendus nécessaires sur la structure de l'immeuble, sans indemnité s'ils ne dépassent pas une durée de 21 jours. Votre propriétaire a été informé de dégats dans les planchers, plafonds, sols ou murs à l'étage inférieur. Il a besoin de vérifier à votre étage, voire probablement de faire des travaux. Vous devez évidemment vous y soumettre. Immaginez donc que le plancher s'effondre et que vous ayez refusé les travaux. Vous seriez responsable des conséquences!
Vous demandez un "petit déménagement dans une maison à 600 kms". D'une part votre bail vous fait obligation de supporter ces travaux. D'autre part, un déménagement de 600 km, ce n'est pas un "petit déménagement"... Il faut revenir à la réalité.
Monsieur. Je partage les propose de ma consœur. Néanmoins, si subir des travaux vous oblige à vider momentanément votre appartement de vos meubles, votre bailleur doit vous reloger et devrait également supporter le coût de garde de vos meubles. Il semble en effet que la cause de ce déménagement imposé réside dans l'état de l'immeuble qu'il vous loue, alors qu'il a une obligation de délivrance sur toute la durée du bail.
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