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Agrément d'héritier de parts de sci Posée par Isabelle.A, il y a 1 jour dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 22 secondes par Maître BELIGHA - 292 vues Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque... Compléter

Remboursement et dédomagement Posée par MMCHA, il y a 5 heures dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 minutes - 153 vues Je souhaite obtenir des renseignements sur mes droits suite à un incident survenu après une séance d’épilation laser dans un centre esthétique. après cette séance, j’ai développé des brûlures importantes, attestées par un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oqtf Posée par Rassim, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 58 vues J’aurais une question concernant l’oqtf j’ai reçu un oqtf aujourd’hui quand nous déposons un recours gracieux cela suspend t’il la signature résidentielle ?... Participer

Entreprise radiée et procédure devant le cph Posée par Victor, il y a 8 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 6 vues Ex-salarié d'une société j'envisage une procédure aux prud'hommes pour des salaires non payés et harcèlement. cependant, je constate ce jour que l'entreprise est radiée depuis février 2025, n'est plus... Participer

Réduction de peine sous bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 46 vues Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Participer

Maison inhabité depuis 5 ans Posée par Gaelle, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 47 vues Il y a une maison qui est inhabité depuis au moins 5 ans , mon compagnon et moi avons pris rdv avec madame le maire pour avoir des information sur les propriétaires...celle ci nous dit que ce sont des anglais qui serait reparti en... Participer

Convocation lettre de licenciement Posée par Lou, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 41 vues Mon mari a été convoqué pour agression le 5 février et il a rdv a la maison de la justice le 30 mai. mon conjoint et la victime si on peut dire sa sont tout les deux postiers aujourd'hui il a été mis a pied comment... Participer

Refus de divorce Posée par Marivena, il y a 16 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 6 vues Si mon mari refuse de prendre un avocat et se rendre aux convocations que se passe t il... Participer

Entreprise radiée depuis février 2025 et procédure prud'hommes Posée par Victor, il y a 18 minutes dans Sociétés 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues Ex-salarié d'une société j'envisage une procédure aux prud'hommes pour des salaires non payés. cependant, je constate ce jour que l'entreprise est radiée depuis février 2025, n'est plus inscrite devant le... Participer

Erreur sur demande de mariage Posée par Chalif700, il y a 1 heure dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 40 vues J' ai fait erreur sur demande de mariage fait au maroc et transcrit à nantes les noms des beaux parents paraissent sur ma partie au lieu des noms de mes miens... Participer

Après 11 ans de séparation, quel sont les démarches à faire ? Posée par Mijo, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 36 vues Je souhaite savoir quoi faire pour divorcer après 11 ans de séparation, n'ayant pas beaucoup de moyens financiers quelles sont les es démarche à suivre. merci... Participer

Quel possibilité ? Posée par Iserois, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 20 minutes - 24 vues J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plainte adressée au procureur Posée par FABIENNE, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître BELIGHA - 61 vues Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me... Participer

Commission liberté sous contrainte Posée par Lilidu84, il y a 26 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître BELIGHA - 10 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 30.12.2024 il a été condamné a 8 mois ferme . a ce jour il n'a pas pu bénéficier de demande de mise sous bracelet malgré une formation et promesse d embauche. il passe en commission pour... Participer

Erreur sur demande de mariage fait au transcrit à nantes Posée par Chalif700, il y a 1 heure dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues Je m'adresse à vous avec espoir de trouver une réponse à requête j' ai fais un mariage au maroc que je viens de faire une demande de mariage sur le site services public.fr j' ai mis les noms de mes beaux parents à ma... Compléter

Triche et non respect du bail de la part du propriétaire Posée par Sbr, il y a 2 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 65 vues Je vous contacte concernant un litige avec le nouveau propriétaire du local commercial que j’occupe depuis mai 2024. À ce jour, les anciens propriétaires ne m’ont jamais informé d’un changement de propriétaire, et je n’ai plus... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Yos999, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Yos999 - 136 vues Est-ce normal que, lors d'une rupture conventionnelle, l'employeur me demande de signer un settlement agreement (accord transactionnel) en plus de la convention de rupture, et que la convention de rupture n'inclue... Participer

Kilometrage voiture d'occasion différent du bon de commande Posée par marcopolo95, il y a 5 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Montana - 8665 vues J'ai acheté une yaris d'occasion le 19/03/19 pour un kilométrage donné de 6900 km garanti sur le bon de commande. j'ai vu le véhicule sans l'essayer et sans regarder la véracité du kilométrage avant de signer... Participer

Vol a letalage simple Posée par Pres, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Pres - 51 vues En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque... Participer

2 actes de naissance 2 nom différent Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par halia - 11563 vues S'il vous plait un avocat peut me répondre a ma question je vous remercie beaucoup. est ce que on peut avoir deux acte de naissance de 2 pays différente avec des nom différent, est ce que ça veut dire double nationalité ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

S installer dans une maison abandonné Posée par Delavaloche, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lolo - 3178 vues Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable les propriétaires... Participer

Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 11 mois dans Commercial 117 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Miya - 37269 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de Maître cotto

Renouvellement et passeport qui expire bientôt Posée par Am_gh, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 62 vues Je vous contacte concernant ma demande de titre de séjour passeport talent déposée le 20 mars 2025 via anef. mon passeport etranger est actuellement valide jusqu’au 9 décembre 2025 soit environ 7 mois après la date de dépôt. je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf Posée par Rassim, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues J’ai reçu aujourd’hui un oqtf sur les documents il m’a était notifié que je ne doit pas quitter mon logement de 6h du matin jusqu’à 8h puit je doit aller signer au commissariat tout les jours à 9 h ma question et la suivante en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette assurance véhicule pas a mon nom Posée par Laura57890, il y a 5 heures dans Assurance 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 218 vues J'aimerais obtenir de laide concernant ma situation. jai en effet assurer mon ex petit ami a mon nom pour une assurance auto, aujourd'hui nous ne sommes plus ensemble depuis 1an mais il refuse de se presenter a lassurance... Compléter

Opposition ordonnance pénale Posée par She, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 77 vues J’ai fait une opposition a l’ordonnance pénale du 2/4/25, l’audience est le 26/11/25, je suis à la base censée récupérer mon permis de conduire au moi de mai 2025 suite à une suspension de 6mois par la préfecture. ma question est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer passeport Posée par Anonyme21, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 94 vues Suite à l’audience devant le ribunal administratif mon oqtf a été annulé et le juge a ordonner à la préfecture de réexaminer mon dossier dans un délai de 2 mois, je suis aller au commissariat ce matin qui m’ont dit que c’était bon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement prestation indue en assurance auto Posée par Bri, il y a 4 heures dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 181 vues Suite a un accident responsable et non couvert par la garantie, l'assurance auto a payé le remorquage de mon véhicule. c'était en janvier 2024. ils me demandent a présent , avril 2025, le remboursement. puis je contester ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contester itt en tant qu'auteur Posée par Ninib, il y a 4 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Carlier - 193 vues Suite à un plainte, en tant qu'auteur, comment contester les 8 jours d'itt qu'a eu la victime ?... Participer

DÉgradations locatives Posée par Miss, il y a 22 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 342 vues L’état des lieux de sortie fait apparaître des désordres que le locataire conteste. il s’agit entres autres de trous au plafond et sol qui résultent du retrait par le locataire des cloisons d’origine installées par le précédent... Compléter