Avec un statut d'auto-entrepreneur, est-il possible de reverser un pourcentage des bénéfices à une tierce personne ?
Sujet (Cloturé) initié par Lena, il y a 9 ans - 6155 vues
Bonjour,
J'ai travaillé sur un projet avec un ami. Pour certaines raisons nous ne souhaitons plus travailler ensemble. Mais le projet me semble viable et j'aimerai le lancer toute seule. Et lui, ne s'y oppose pas.
Seulement l'idée de départ vient de lui. Et je ne veux pas profiter de son idée sans contre partie pour lui. Est ce qu'il est possible de lui reverser un pourcentage des bénéfices liés a ce projet (et uniquement ce projet, puisque ce n'est pas le seul projet lié a mon entreprise) ? Et si oui, de quelle façon ?
La question n'est pas fiscale mais strictement sur l'aspect de la possibilité. Il souhaite reverser une part du bénéfice obtenu, donc il intègre nécessairement les impôts subis et a bien compris qu'il subira une perte patrimoniale. C'est comme cela que j'ai compris sa question, plus que sous l' angle fiscal de la déductibilité des reversements.
Le statut d'auto entrepreneur est un statut peux avantageux car vous ne pouvez déduire aucune charge. Notamment si vous verser une redevance à cette personne en pourcentage des recettes, ceci constituera une perte sèche pour vous sur vos revenus qui eux seront imposables intégralement à l'impôt sur le revenu. Si je puis me permettre vous auriez tout intérêt à constituer une société unipersonnelle pour de nombreuses raisons et là vous pourrez déduire des résultats de la société la redevance que vous verserez à la personne qui à eu l'idée du projet. Je demeure à votre diposition Bien vous Brigitte-France Lebeau ETIK'A
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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