Détournement d'héritage et expertise psychiatrique.
Sujet initié par Sarah, il y a 9 ans - 3920 vues
Bonjour, Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. Nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. Entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de ces 3 enfants veut vendre un appartement en gardant la totalité de l'argent de la vente. Comme nous n'étions pas d'accord, il veut nous trainer devant les tribunaux! Tout en sachant que ma mère a eu un gros choc émotionnel suite au décès de papa et depuis elle oublie très vite les choses et demande souvent qu'on lui répète tout. Comment faire pour que les 3 enfants qui ont eu une donation ne fassent pas tout pour nous déshériter car c'est leur projet (à eux 3 et à ma mère) et comment faire pour demander une expertise psychiatrique de ma mère qui n'est apparemment plus apte à gérer le patrimoine immobilier ?
Si les 3 enfants vendent les biens reçus en donation, il devront en rapporter la valeur lors de la succession de votre maman afin de ne pas léser les autres héritiers réservataires (dans votre cas, tous les enfants du défunt).
Pour le médecin, il suffit de prendre un rendez-vous pour établir un certificat médical et éventuellement envisager une curatelle ou une tutelle avec désignation d'un tiers pour éviter tout conflit.
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