Préjudice moral c est certain vu la dépression chronique que l on aura faite..
il y a 10 ans
La problématique de votre question s'inscrit dans un contexte particulier qui est celui de la location accession, qui n'est pas soumise aux règles de la location simple.
Un examen de votre contrat s'avère nécessaire pour vous apporter une réponse plus précise à votre demande.
Pouvez vous également m'indiquer à quel montant s'élevait ce dépôt de garantie ?
il y a 10 ans
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