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Alexia.frForumSuccessionsUsufruit

Usufruit
Sujet initié par cloclodu49, il y a 10 ans - 5546 vues

Merci, à Maitre BOUZE d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. Pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. D'avance je vous en remercie.
A ce jour, nous n'avons aucun pouvoir de vérifier les relevés de compte, ni quoi que ce soit car le seul qui ait tous les droit c'est le petit dernier. De même qu'en est il du terrain, ma mère à cédé verbalement la tenue des terres agricoles à son neveu, coté maternel, il y a cela près de 10 ans, elle ne perçoit aucun arrangement financier sur la production agricole. Ceci juste pour empêcher certains gros agriculteurs de s'emparer du terrain. Ce neveu en question peut-être être un jour propriétaire de ce terrain gracieusement prété le temps de l'usufruit. Y a t-il une durée pour perdre ce terrain si tel est le cas ? Merci pour vos éventuelles réponses à ces nouvelles questions mais nous sommes plusieurs à nous inquiéter de cette héritage et de savoir s'il peut être léguer à un seul enfant alors que notre père a fait un testament concernant le partage égal des 10 enfants. Sincères salutations et un grand merci pour toute l'aide que vous nous avez apporté à mes frères et soeurs et moi même.

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